Réglement "Prix du développement durable du tourisme" des Sommets du tourisme   Article1 : Objet L'Association "Les Sommets du Tourisme", sise Hôtel de Ville - F-74400 CHAMONIX MONT-BLANC, organise, dans le cadre des journées des 3èmes Sommets du Tourisme, un concours intitulé : " Prix du Développement Durable Touristique ". Le concours débute le 15.09.2001 et prend fin le 07.12.2001, jour de la désignation des candidats et de la remise des prix à l'issue des 3èmes Sommets du Tourisme. La date limite d'inscription au concours est fixée au 30.11.2001 à minuit. Article 2 : Les participants et le dossier de candidature Les projets présentés dans le cadre de ce concours ne doivent pas être ouverts à l'exploitation. Dans le cas d'un projet venant se greffer ou compléter un projet existant, cette condition s'applique à la partie nouvelle dudit projet. Chaque projet doit être présenté par le maître d'ouvrage responsable des études et/ou de la réalisation dudit projet ou avec son accord. Un maître d'ouvrage ne peut présenter qu'un seul projet. Le dossier de candidature sera composé du formulaire de l'article 5, ainsi que des documents descriptifs du projet, avec ces derniers devra être incluse une synthèse en Français ou en Anglais. Celle-ci contiendra une description des objectifs visés sous forme d'analyse des faiblesses auxquelles le projet entend porter une solution et une liste des interventions envisagées en mettant en évidence les critères de l'article 3. La participation à ce concours implique l'acceptation entière et complète du présent règlement. Article 3 : Les critères d'évaluation Les critères d'évaluation de chaque projet sont : la faisabilité économique du projet et l'impact sur le développement économique local la mise en œuvre et insertion sociale la défense de la culture et de l'identité locale la préservation et mise en valeur de l'environnement la durabilité avec la mise en évidence de l'équilibre entre le développement économique et les aspects sociaux, culturels et environnementaux touchés par le projet Chaque critère est noté de 1 à 10. Les points obtenus pour chaque critère sont additionnés pour former une note globale. Les projets seront classés par ordre de notation décroissante. Article 4 : Le jury Le jury est constitué : d'un parrain : une personnalité apportant le maximum de neutralité et d'objectivité requis pour ce concours de 5 représentants de la presse de 5 experts ou scientifiques ou professionnels du tourisme Le jury est souverain de ses décisions. Tous les participants reconnaissent la souveraineté du jury et acceptent du fait de leur participation les dispositions du présent règlement. Le jury se réunira pendant une journée dans la semaine 49. Le prix sera attribué le 7 décembre 2001 au cours des 3èmes Sommets du Tourisme à Chamonix. Article 5 : Formalités, délais d'inscription L'inscription au concours peut s'effectuer en retournant le formulaire d'inscription à récupérer sur le site Internet des Sommets du Tourisme. Délais d'inscription : le 30.11. 2001 à minuit ; toute inscription au concours effectuée après cette date sera considérée comme nulle. Article 6 : Les prix Le prix sera remis aux maîtres d'ouvrage des études et/ou de la réalisation des projets lauréats. Le prix consistera en : la présentation du projet lors du colloque scientifique des S't' une assistance méthodologique tout au long du projet offerte par les experts des S't' le parrainage par les S't' par l'utilisation de son label, en facilitant l'accès à de nombreux services publics et par la mise à disposition de son réseau de contacts la communication auprès des médias et des experts présents lors des 3èmes Sommets du Tourisme Les prix ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre prix ou contre leur valeur en numéraire. Article 7 : Fraude En cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, la société organisatrice, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires, procédera à la radiation de l'inscription du projet au concours. Article 8 : L'organisateur L'Association "Les Sommets du Tourisme", organisatrice, ne saurait être responsable au cas où ce concours viendrait à être annulé pour cause de force majeure. L'Association "Les Sommets du Tourisme" se réserve le droit de prolonger, d'écourter, modifier ou annuler le présent concours si les circonstances l'exigeaient et ceci sans réparation d'un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. Article 9 : Droits d'utilisation Sauf à renoncer à leur prix, les lauréats acceptent une utilisation gratuite de leurs noms, prénoms, adresses, images animées ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage. Les informations figurant sur les dossiers de participation font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande à l'adresse du concours. Article 10 : litiges. Tout litige concernant l'interprétation de ce règlement sera tranché souverainement et sans appel par l'Association "Les Sommets du Tourisme"