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Les perspectives du tourisme mondial et le Code Mondial d'Ethique : avons-nous besoin d'une déontologie touristique à l'échelle mondiale ?

Francesco FRANGIALLI - Secrétaire général de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Les lois de la science pas davantage que celle de la Bourse ne paraissent s’appliquer au tourisme. 25 millions d’arrivées internationales en 1950, 165 millions en 1970, quelques 700 millions en 2000, 1,5 milliard prévues en 2020 : la croissance, même si elle paraît se ralentir quelque peu, ne tend vers aucune asymptote ; nul phénomène de saturation de la demande, au moins sur un plan global, ne se manifeste ; et l’adage cher aux opérateurs financiers selon lequel « les peupliers ne montent pas jusqu’au ciel » n’a pas connu jusqu’à présent dans ce secteur, de vérification expérimentale.

Dans le même temps, comme ces gaz dont la physique nous apprend qu’ils tendent, lorsque les conditions sont réunies, à occuper tout l’espace mis à leur disposition, le phénomène touristique se généralise ; il se mondialise. En 1950, les 15 premières destinations mondiales capitalisaient 87 % des arrivées de visiteurs étrangers ; en 1970, elles n’en captaient plus que 75 % ; en 1999, seulement 62 % ; lorsque la pression se fait trop forte dans une région, la fréquentation se déplace vers une autre, voisine ou comparable : c’est ce qu’on pourrait appeler « la loi de Mariotte du tourisme ».

Peu d’endroits de la planète échappent désormais à la curiosité de ses habitants, comme s’en émerveillait déjà il y a plus d’un siècle et demi, François-René de Chateaubriand, lequel, faisant le bilan des découvertes géographiques de son temps, écrivait : « il n’y a pas un coin de notre demeure qui soit actuellement ignoré ». Car l’exploration complète de la Terre n’a pas assouvi l’appétit d’investigation et d’aventure des hommes, leur envie de découvrir les moeurs de ceux qui leur ressemblent - ou ne leur ressemblent pas. En réalité, le tourisme n’est pas mort, il est né, avec la célèbre constatation de Paul Valéry : « le temps du monde fini commence ».

Trois facteurs se sont ajoutés à cette curiosité insatiable de l’homme pour le monde où il vit, et ont provoqué l’explosion, puis la généralisation, du tourisme international : la croissance du pouvoir d’achat, et surtout des revenus discrétionnaires, des ménages des classes moyennes et populaires des pays développés, l’accès à la voiture individuelle et au transport aérien bon marché, l’extension, enfin, du temps libre non travaillé, encadrée et amplifiée dans nombre de pays par l’intervention des législations sociales en faveur des salariés. Benjamin Disraeli l’écrivait déjà : « des moyens accrus et des loisirs accrus sont les deux agents de la civilisation de l’homme ».
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Qui ne se réjouirait de cette révolution touristique du XXe siècle qui s’achève ? Une révolution aussi créative et significative peut-être que la révolution industrielle, décrite par Arnold Toynbee, Paul Mantoux et John U. Nef, intervenue deux siècles plus tôt, et dont ce « Bâtiment des Forces Motrices » porte la trace.

Au cours des cinquante dernières années, le tourisme et les loisirs, composante essentielle d’un secteur des services en rapide expansion, ont, sans qu’on n’en prenne toujours immédiatement conscience, constitué un facteur puissant de développement économique dans les pays anciennement industrialisés d’Europe et d’Amérique du Nord. Puis, à leur tour, les pays en développement, d’Asie, du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Amérique latine, en ont expérimenté les bienfaits ; ils ont découvert que là où le tourisme avance, la pauvreté recule.

Ressource majeure pour les balances des paiements, le tourisme s’est révélé fortement créateur de valeur ajoutée, de richesses et d’emplois. Il a ouvert, notamment dans les pays du Sud, de nouveaux espaces à l’esprit d’entreprise et à la vie des hommes. Constituant l’une des rares activités susceptibles de remplacer une agriculture traditionnelle en disparition ou une industrie manufacturière en mutation, il a représenté une opportunité effective de renaissance économique et de reconversion de la main-d’oeuvre dans les régions en déclin.

Simultanément, il a offert de nouveaux débouchés à ces mêmes activités traditionnelles (agriculture et pêche locales, artisanat, bâtiment, …), qui en recherchaient désespérément, et a permis leur survie.

La fonction d’intégration, tant sociale que culturelle du développement touristique, a été tout aussi remarquable. Tout à la fois manifestation et instrument de comportements culturels et d’habitudes de consommation de plus en plus largement partagés, il a favorisé l’unité croissante du corps social, et contribué à y insérer ceux qui pouvaient s’en sentir exclus. Facteur de rencontre et de dialogue entre visiteurs et visités, il a, surmontant les difficultés inhérentes à une telle relation, favorisé la connaissance mutuelle et la reconnaissance réciproque des individus comme des groupes, et ceci au niveau des communautés nationales comme des échanges internationaux, de plus en plus massifs, qu’il a générés.

Cela va-t-il continuer ? Convient-il de s’attendre à une progression indéfinie, certes bénéfique mais incontrôlée, du tourisme mondial ? C’est sans doute, dans l’état actuel des choses, l’hypothèse la plus vraisemblable tant apparaît attractive la démocratisation des transports et tant sont fortes l’aspiration aux loisirs et la soif de découverte des hommes, aiguisées par les sollicitations des moyens modernes de communication.

Je l’avais dit ici même l’année dernière : un tel mode de croissance exponentielle serait sûrement inacceptable pour beaucoup. Sous les coups de boutoir du développement touristique, c’est à un bouleversement impitoyable de la société mondiale que l’on assiste.

Déjà, le paysage du transport aérien mondial, transformé par les alliances globales entre compagnies, est simultanément bouleversé par la congestion du ciel et celle des infrastructures aéroportuaires, conséquences de l’augmentation vertigineuse du trafic mais aussi d’une dérégulation mal maîtrisée. Déjà, l’environnement physique et les communautés d’accueil souffrent de la mise en valeur anarchique de certains sites ou de l’exploitation débridée de certaines destinations. Alors que la pression s’accentue, des phénomènes de rejet se manifestent. L’Organisation mondiale du tourisme, à maintes reprises et notamment en 1997 à Manille, mais de manière peut-être encore insuffisamment audible, a dénoncé ces excès.

À nouveau laissez-moi sur ce point répéter ma communication de l’année dernière et imaginer avec vous les conséquences prévisibles –et largement intolérables– que le triplement des flux sur l’espace d’une génération (1995-2020), annoncé par l’OMT, s’apprête à véhiculer avec lui s’il n’est pas encadré : pressions insupportables sur les milieux naturels et les espaces fragiles, les littoraux et la haute montagne, congestion inquiétante affectant les centres urbains, les sites et les monuments les plus fréquentés, insuffisance des infrastructures de transports, des équipements et des services publics, besoins en eau et en énergie croissants entrant en concurrence avec ceux des populations locales, appareils de formation dépassés, cultures et traditions locales menacées. Que se passera-t-il en 2020, dans chacun de ces domaines, lorsque les arrivées de visiteurs internationaux dépasseront 1,5 milliard et que celles de touristes nationaux seront bien plus nombreuses encore ?
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De cette problématique découle l’essentiel de ce qui me semble devoir constituer notre vision commune : les apports hautement enrichissants du tourisme et ses potentialités de croissance justifient pleinement, dans un contexte d’économie globale de marché et de liberté accrue des échanges, qu’on mobilise à son profit les ressources nécessaires et qu’on lève les obstacles susceptibles de s’opposer à son expansion ; dans le même temps, les risques graves qu’il porte avec lui –« comme la nuée porte l’orage », pour reprendre l’image des Écritures– appellent simultanément qu’on régule sa croissance, qu’on planifie son développement, et que l’on combatte impitoyablement les abus qu’il génère immanquablement dans sa marche aveugle en avant.

Une libéralisation encouragée mais maîtrisée, s’inscrivant dans une logique de développement durable, voilà, à mon sens, le coeur du message qui doit être le nôtre à l’aube du troisième millénaire.

Comme l’a indiqué si bien M. James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, lors de la réunion conjointe fin septembre 2000 à Prague, de la Banque et du Fonds monétaire international (FMI), « l’enjeu est de faire de la mondialisation une chance et un outil d'intégration, et non un instrument générateur de crainte et d’insécurité ».
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Cette vision de l’avenir et la philosophie qu’elle exprime ne sont pas chose nouvelle.

Elles ont été hautement affirmées par l’Assemblée générale de l’OMT lorsque celle-ci, par consensus, a adopté en 1999 le Code mondial d’éthique du tourisme.

Permettez-moi ici d’évoquer le contexte historique dans lequel se place cette initiative.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), institution apparentée au système des Nations Unies, joue depuis 1997 un rôle de premier plan dans la promotion de cet instrument. Lors de sa session d’avril 1999 à New York, la Commission du développement durable des Nations Unies avait approuvé le concept d’un Code d’éthique et de déontologie pour le tourisme mondial, et demandé à l’OMT d’associer à sa préparation, représentants des gouvernements et du secteur privé, ONG et syndicats. C’est ce que nous avons fait. Tous les avis pertinents ont trouvé leur traduction dans le document adopté d’un commun accord par plus de cent pays lors de la session de 1999 de l’Assemblée à Santiago du Chili. Le texte, que vous avez devant vous, est l’aboutissement d’un processus long et délicat qui visait à bâtir ce consensus. Ce ne fut pas une mince affaire que d’y parvenir.
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L’ambition du Code mondial d’éthique de l’OMT est de mettre en relief un ensemble de valeurs qui sont vraiment communes et universelles. Le Code énonce, de manière équilibrée, les droits et obligations respectifs de tous ceux qui sont parties prenantes à l’activité touristique. D’un côté, il entend réduire au minimum les effets négatifs du tourisme sur l’environnement, les communautés d’accueil et le patrimoine culturel. De l’autre, il a pour ambition de maximiser les bénéfices que peuvent espérer les habitants des zones visitées comme le secteur privé des pays tant récepteurs qu’émetteurs de touristes.

Le Code s’inscrit résolument dans une volonté de promouvoir « l’économie de marché, l’entreprise privée et la liberté du commerce », et ceci afin de permettre à l’industrie touristique mondiale « d’optimiser ses effets bénéfiques en termes de création d’activité et d’emplois ».

Un paragraphe de son préambule résume bien la volonté de synthèse qui l’inspire et l’ambition de dépassement dont il témoigne : « intimement convaincus qu’au prix du respect d’un certain nombre de principes, et de l’observance d’un certain nombre de règles, un tourisme responsable et durable n’est nullement incompatible avec une libéralisation accrue des conditions qui président au commerce des services et sous l’égide desquelles opèrent les entreprises de ce secteur, et qu’il est possible, dans ce domaine, de concilier économie et écologie, environnement et développement, ouverture aux échanges internationaux et protection des identités sociales et culturelles. »

Le Code appelle donc à ce que, dans ses dimensions culturelles, sociales et environnementales, la libéralisation soit maîtrisée. Au nom de la liberté souhaitable des échanges touristiques, on ne saurait justifier la dilapidation irrémédiable des sites, la surexploitation des ressources naturelles, le recul de la biodiversité, la dégradation des monuments historiques victimes de leur surfréquentation, l’exploitation sans limite des travailleurs déracinés à la périphérie des stations, l’appauvrissement des productions culturelles et artisanales, le tourisme sexuel organisé impliquant des enfants.
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Depuis la célèbre Déclaration de Manille adoptée en 1980, déjà sous les auspices de l’OMT, nombreux ont été les instruments –chartes, codes ou déclarations– qui ont jalonné l’histoire du tourisme mondial. L’ambition du nouveau Code est élevée : élaborer la synthèse de ces différents documents et l’enrichir « par des considérations nouvelles tenant à l’évolution de nos sociétés et (…) servir ainsi de cadre de référence pour les acteurs du tourisme mondial à l’aube des prochains siècle et millénaire ».

D’aucuns regarderont, sinon avec dérision, du moins avec scepticisme, le projet d’établir à la fois une référence et une règle du jeu communes à l’ensemble des pays touristiques, et à tous les partenaires du secteur. La réalité est pourtant autre : le nouveau Code répondait à une attente véritable, et le fait qu’il ait été adopté par consensus entre les 107 pays qui participaient à notre Assemblée, sur les 130 qui composent l’OMT, et ceci au-delà des différences de niveau de développement, de références culturelles, de système politique et de religion, qui peuvent les séparer, ne saurait laisser indifférent.

A été rappelée ci-dessus la philosophie qui sous-tend le document. Sa tonalité générale conduit à affirmer de manière équilibrée, les droits et obligations respectifs des différents partenaires qui, ensemble, composent l’industrie touristique, à commencer par les règles symétriques et complémentaires qui s’imposent à ceux qui visitent et à ceux qui reçoivent.

Tout n’est pas neuf dans l’énoncé de telles idées. Les libertés et droits de se déplacer, de bénéficier de loisirs, d’accéder aux arts et à la culture, avaient été inscrits en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et, sur un ton plus humoristique, John Steinbeck écrivait déjà en 1956 : « en dehors du fait qu’ils laissent leurs économies là où ils passent, je crois que les touristes sont très utiles au monde moderne : il est très difficile de haïr les gens que l’on connaît ». Certains principes qui figurent dans le nouveau Code, se retrouvaient déjà dans la Déclaration de Manille, ou encore dans la Charte du tourisme et le Code du touriste adoptés en 1985 par l’OMT lors de son Assemblée générale de Sofia.

On remarquera simplement que, dans certains domaines, la démarche d’aujourd’hui va sensiblement plus loin que les précédentes. Ainsi, dépassant le « droit à la liberté du voyage et du tourisme », posé à Manille, est solennellement affirmée « la possibilité d’accéder, directement et personnellement, à la découverte des richesses de la planète », reconnue comme « un droit également ouvert à tous les habitants du monde ».

Le Code est ambitieux dans la mesure où il embrasse un large éventail de thèmes, tant économiques que culturels, environnementaux ou sociaux. Il comprend, par exemple, la prohibition absolue de l’exploitation sexuelle des enfants dans ce secteur, et c’est dans cet esprit que l’OMT fera rapport dans quinze jours, à la Conférence internationale de Yokohama contre l’exploitation des enfants, sur les efforts qu’elle conduit avec l’appui de l’Union européenne pour protéger ces derniers contre ce qui n’est pas le tourisme, mais une perversion du tourisme. Le Code met l’accent sur les dimensions sociales et culturelles du tourisme et prône la participation des communautés d’accueil aux projets de développement, et ceci alors même qu’avec la famille des Nations Unies tout entière, nous préparons le Sommet du développement durable de l’année prochaine. Il reconnaît la valeur de l’écotourisme, et il est important de le souligner au moment où nous nous apprêtons à célébrer l’Année internationale de l’écotourisme déclarée pour 2002. Le Code insiste sur la transparence des contrats commerciaux et sur l’importance de fournir au consommateur des informations fiables, honnêtes et faciles à comprendre ; il préconise l’étalement des flux touristiques, à la fois dans l’espace et dans le temps ; il encourage le dialogue Nord-Sud et souligne à cet égard la responsabilité particulière qui est celle des multinationales du secteur.

Car, tel qu’il s’annonce, l’essor du tourisme requerra de plus en plus l’observance de principes directeurs clairs, admis par tous, définissant ce qui est, et ce qui n’est pas, une conduite acceptable. Pour l’environnement et les communautés locales, la pression et les contraintes se sont accrues et s’accroîtront encore, imposant le respect plus ferme d’un certain nombre de règles. Sous cet angle, le Code mondial d’éthique du tourisme se présente non seulement comme le reflet de valeurs partagées, mais aussi comme une source d’orientations normatives pour les nombreux acteurs dont seul l’engagement permettra que le tourisme évolue de façon équitable et profitable à tous.
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Cette présentation du Code mondial d’éthique du tourisme est également l’occasion de rappeler un des principes fondamentaux à l’origine de la création de l’Organisation mondiale du tourisme : la contribution insigne du tourisme à la paix et à l’entente entre les peuples du monde, telle qu’elle est rappelée par l’article 3 des Statuts de notre Institution.

Il y a deux semaines, j’ai présenté le Code à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui l’a pris solennellement en considération. À New York, cette ville-phare non seulement de l’économie et de la finance, mais aussi de la culture et du tourisme mondial, qui commence à peine à se remettre de l’épouvantable attaque dont elle a été victime le 11 septembre, j’ai rappelé l’un de ses paragraphes, écrit bien avant cette tragédie : «... les attentats, agressions, enlèvements ou menaces visant les touristes ou les travailleurs de l’industrie touristique, de même que les destructions volontaires d’installations touristiques ou d’éléments du patrimoine culturel ou naturel, doivent être sévèrement condamnés et réprimés... ».
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Relations équilibrées et confiantes entre partenaires responsables, libéralisation croissante des échanges de services touristiques dans le respect du développement durable, poursuite inlassable de la paix, voilà les considérations qui sous-tendent le Code mondial d’éthique du tourisme.
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Tels sont, Mesdames et Messieurs, brièvement synthétisés, l’ambition et l’esprit du Code qui est soumis à votre appréciation. Permettez-moi pour terminer de vous informer des développements le concernant intervenus au cours de la dernière période.

La quatorzième session de l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale du tourisme s’est tenue fin septembre - début octobre à Séoul et à Osaka. Parmi les décisions prises, est intervenue celle, adoptée à l’unanimité, de constituer dès à présent le Comité mondial d’éthique du tourisme, qui aura pour mission de suivre et de coordonner la mise en oeuvre du Code, dans l’attente de mise en place du mécanisme, souple et volontaire, de règlement des différends, dont le principe a été décidé à Santiago. Dans le même temps, de plus en plus nombreux étaient les pays qui transposaient tout ou partie de cet instrument dans leurs législations nationales ou les pratiques commerciales de leurs entreprises.

Je voudrais aussi signaler les nombreux appuis que notre initiative a reçu au cours de ces derniers mois. À l’occasion du débat devant L’Organisation des Nations Unies, les pays membres de l’Union européenne et ceux en voie d’adhésion à l’Union se sont prononcés chaleureusement en faveur du Code. De même, réunis à Kuala Lumpur les 12 et 13 octobre, les ministres du tourisme de l’Organisation de la Conférence islamique ont souligné l’importance qu’ils attachent aux principes qu’il pose. Avec ce document, « le dialogue des cultures » l’emporte sur le prétendu « choc des civilisations ». Deux groupes de pays, l’Europe et le monde arabo-musulman, que beaucoup de traits dans leurs économies comme dans leurs sociétés séparent, se retrouvent ainsi, avec d’autres, sur une même vision partagée d’un développement équilibré, durable et responsable du tourisme.

Laissez-moi également signaler que dans son message à l’occasion de la Journée mondiale du tourisme de 2001, Sa Sainteté le pape Jean-Paul II a souligné que le Code constitue - je cite - « un important pas en avant pour considérer le tourisme non seulement comme une des nombreuses activités économiques, mais aussi comme un instrument privilégié en vue du développement individuel et collectif ». De la même manière, par le message qu’il a adressé à l’OMT à l’occasion de notre Conférence du millénaire d’Osaka, M. Nelson Mandela, prix Nobel de la paix, a indiqué combien il était important à ses yeux - je cite - que « le principe du développement durable du tourisme, qui inspire le Code, fasse partie des questions qui seront débattues au prochain Sommet de la Terre prévu à Johannesburg en 2002 ».
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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je voudrais conclure en formulant le voeu que les préoccupations graves que nous éprouvons à court terme pour l’industrie touristique mondiale ne fassent pas perdre de vue la nécessité d’un développement durable du tourisme sur le moyen et le long termes.

Ce secteur a été durement touché par les événements qui ont commencé le 11 septembre à New York et à Washington. Avec le transport aérien, dont il est parent, il est atteint davantage que d’autres branches de l’économie, et il est donc légitime que nous nous préoccupions aujourd’hui par priorité, des destinations qui souffrent comme du sort des entreprises et de celui des centaines de milliers de travailleurs condamnés à perdre, au moins temporairement, leur emploi.

Mais, ainsi que cela a été confirmé par les conclusions du Comité de crise que nous avons tenu le 11 novembre dernier à Londres, ce secteur est en quelque sorte condamné à repartir de l’avant. La soif des hommes pour la découverte, la nécessité qu’ils ont de se déplacer pour leurs activités professionnelles, mais aussi le besoin qu’ils éprouvent d’interrompre celles-ci de temps à autre pour se livrer à la détente ou aux loisirs, sont devenus des données sociologiques fortes et incontournables de notre civilisation. Des chocs extérieurs peuvent perturber gravement l’activité touristique ; ils peuvent la conduire à se répartir différemment dans l’espace ou dans le temps ; ils ne peuvent pas l’arrêter. Le tourisme international repartira donc, quoiqu’il arrive, et sans doute dès la fin de l’année prochaine.

Malgré la brutalité de l’attaque qu’il vient de subir, il renouera avec la forte pente de croissance qui était la sienne avant cette crise, et c’est cette croissance prévisible - je dirais inéluctable - qui conserve aux principes fixés par le Code mondial d’éthique toute leur force et leur actualité.

Je vous remercie.

Code Mondial d’Ethique du Tourisme (*-*)
PRÉAMBULE

Nous, Membres de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), représentants de l’industrie touristique mondiale, délégués des États, territoires, entreprises, institutions et organismes réunis en Assemblée générale à Santiago du Chili ce 1er octobre 1999,

Réaffirmant les objectifs énoncés dans l’article 3 des Statuts de l’Organisation mondiale du tourisme, et conscients du rôle « décisif et central » reconnu à cette Organisation par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans la promotion et le développement du tourisme, en vue de contribuer à l'expansion économique, à la compréhension internationale, à la paix, à la prospérité ainsi qu'au respect universel et à l'observation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Profondément convaincus que, par les contacts directs, spontanés et non médiatisés qu’il permet entre des hommes et des femmes relevant de cultures et de modes de vie différents, le tourisme représente une force vive au service de la paix ainsi qu’un facteur d'amitié et de compréhension entre les peuples du monde,

S’inscrivant dans une logique tendant à concilier durablement protection de l’environnement, développement économique et lutte contre la pauvreté, telle que formulée par les Nations Unies en 1992 lors du « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, et exprimée dans le Programme d’action 21, adopté à cette occasion,

Prenant en compte la croissance rapide et continue, aussi bien passée que prévisible, de l’activité touristique, que celle-ci résulte de motifs de loisirs, d’affaires, de culture, de religion ou de santé, et ses effets puissants, tant positifs que négatifs, sur l’environnement, l’économie et la société des pays tant d’origine que d’accueil, sur les communautés locales et les populations autochtones, comme sur les relations et échanges internationaux,

Ayant pour but de promouvoir un tourisme responsable et durable, accessible à tous dans le cadre du droit appartenant à toute personne d'utiliser son temps libre à des fins de loisirs ou de voyages, et dans le respect des choix de société de tous les peuples,

Mais également persuadés que l’industrie touristique mondiale, dans son ensemble, a beaucoup à gagner à se mouvoir dans un environnement favorisant l’économie de marché, l’entreprise privée et la liberté du commerce, lui permettant d’optimiser ses effets bénéfiques en termes de création d’activité et d’emplois,

Intimement convaincus qu’au prix du respect d’un certain nombre de principes, et de l’observance d’un certain nombre de règles, un tourisme responsable et durable n’est nullement incompatible avec une libéralisation accrue des conditions qui président au commerce des services et sous l’égide desquelles opèrent les entreprises de ce secteur, et qu’il est possible, dans ce domaine, de concilier économie et écologie, environnement et développement, ouverture aux échanges internationaux et protection des identités sociales et culturelles,

Considérant, dans une telle démarche, que tous les acteurs du développement touristique – administrations nationales, régionales et locales, entreprises, associations professionnelles, travailleurs du secteur, organisations non gouvernementales et organismes de toute nature de l’industrie touristique– mais aussi les communautés d’accueil, les organes de presse et les touristes eux-mêmes, exercent des responsabilités différenciées mais interdépendantes dans la valorisation individuelle et sociétale du tourisme, et que la formulation des droits et devoirs de chacun contribuera à la réalisation de cet objectif,

Soucieux, comme l’Organisation mondiale du tourisme s’y emploie elle-même depuis sa résolution 364(XII) adoptée lors de son Assemblée générale de 1997 (Istanbul), de promouvoir un véritable partenariat entre les acteurs publics et privés du développement touristique, et souhaitant voir un partenariat et une coopération de même nature s’étendre, de manière ouverte et équilibrée, aux relations entre pays émetteurs et récepteurs et leurs industries touristiques respectives,

Nous plaçant dans le prolongement des Déclarations de Manille de 1980 sur le tourisme mondial et de 1997 sur l'impact du tourisme sur la société, ainsi que de la Charte du tourisme et du Code du touriste adoptés à Sofia en 1985 sous l’égide de l’OMT,

Mais estimant que ces instruments doivent être complétés par un ensemble de principes interdépendants dans leur interprétation et leur application, sur lesquels les acteurs du développement touristique devraient régler leur conduite à l’aube du XXIe siècle,

Utilisant, aux fins du présent instrument, les définitions et classifications applicables aux voyages, et spécialement les notions de « visiteur », de « touriste » et de « tourisme », telles qu’adoptées par la Conférence internationale d’Ottawa, tenue du 24 au 28 juin 1991, et approuvées, en 1993, par la Commission de statistique des Nations Unies lors de sa vingt-septième session,

Nous référant notamment aux instruments suivants :

Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ;

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 ;

Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;

Convention sur le transport aérien de Varsovie du 12 octobre 1929 ;

Convention internationale de l’aviation civile de Chicago, du 7 décembre 1944 ainsi que les Conventions de Tokyo, La Haye et Montréal, prises en relation avec celle-ci ;

Convention sur les facilités douanières pour le tourisme du 4 juillet 1954 et Protocole associé ;

Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel du 23 novembre 1972

Déclaration de Manille sur le tourisme mondial du 10 octobre 1980 ;

Résolution de la sixième Assemblée générale de l’OMT (Sofia) adoptant la Charte du tourisme et le Code du touriste du 26 septembre 1985 ;

Convention relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 ;

Résolution de la neuvième Assemblée générale de l’OMT (Buenos Aires) portant notamment sur la facilitation des voyages ainsi que sur la sécurité et la protection des touristes du 4 octobre 1991 ;

Déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement du 13 juin 1992 ;

Accord général sur le commerce des services du 15 avril 1994 ;

Convention sur la biodiversité du 6 janvier 1995 ;

Résolution de la onzième Assemblée générale de l'OMT (Le Caire) sur la prévention du tourisme sexuel organisé du 22 octobre 1995 ;

Déclaration de Stockholm contre l’exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales du 28 août 1996 ;

Déclaration de Manille sur l'impact du tourisme sur la société, du 22 mai 1997 ;

Conventions et recommandations adoptées par l’Organisation internationale du travail en matière de conventions collectives, de prohibition du travail forcé et du travail des enfants, de défense des droits des peuples autochtones, d’égalité de traitement et de non discrimination dans le travail ;

Affirmons le droit au tourisme et à la liberté des déplacements touristiques,

Marquons notre volonté de promouvoir un ordre touristique mondial, équitable, responsable et durable, au bénéfice partagé de tous les secteurs de la société, dans un contexte d’économie internationale ouverte et libéralisée, et

Proclamons solennellement à ces fins les principes du Code mondial d'éthique du tourisme.

PRINCIPES

Article 1 - Contribution du tourisme à la compréhension et au respect mutuels entre hommes et sociétés

1. La compréhension et la promotion des valeurs éthiques communes à l’humanité, dans un esprit de tolérance et de respect de la diversité des croyances religieuses, philosophiques et morales, sont à la fois le fondement et la conséquence d’un tourisme responsable ; les acteurs du développement touristique et les touristes eux-mêmes se doivent de porter attention aux traditions ou pratiques sociales et culturelles de tous les peuples, y compris celles des minorités et des populations autochtones, et de reconnaître leur richesse.

2. Les activités touristiques doivent être conduites en harmonie avec les spécificités et traditions des régions et pays d’accueil, et dans l’observation de leurs lois, us et coutumes.

3. Les communautés d’accueil, d’une part, et les acteurs professionnels locaux, d’autre part, doivent apprendre à connaître et à respecter les touristes qui les visitent, et à s’informer sur leurs modes de vie, leurs goûts et leurs attentes ; l’éducation et la formation qui sont délivrées aux professionnels contribuent à un accueil hospitalier.

4. Les autorités publiques ont pour mission d’assurer la protection des touristes et visiteurs, et de leurs biens ; elles doivent porter une attention spéciale à la sécurité des touristes étrangers, en raison de la vulnérabilité particulière qui peut être la leur ; elles facilitent la mise en place de moyens d’information, de prévention, de protection, d’assurance et d’assistance spécifiques, correspondants à leurs besoins ; les attentats, agressions, enlèvements ou menaces visant les touristes ou les travailleurs de l’industrie touristique, de même que les destructions volontaires d’installations touristiques ou d'éléments du patrimoine culturel ou naturel, doivent être sévèrement condamnés et réprimés conformément à leurs législations nationales respectives.

5. Les touristes et visiteurs doivent se garder, à l’occasion de leurs déplacements, de tout acte criminel ou considéré comme délictueux au regard des lois du pays visité, et de tout comportement ressenti comme choquant ou blessant par les populations locales, ou encore susceptible de porter atteinte à l’environnement local ; ils s’abstiennent de tout trafic de drogue, d’armes, d’antiquités, d’espèces protégées, ainsi que de produits et substances dangereux ou prohibés par les réglementations nationales.

6. Les touristes et visiteurs ont la responsabilité de chercher à s’informer, avant même leur départ, sur les caractéristiques des pays qu’ils s’apprêtent à visiter ; ils doivent avoir conscience des risques en matière de santé et de sécurité inhérents à tout déplacement hors de leur environnement habituel, et se comporter de manière à minimiser ces risques.

Article 2 - Le tourisme, vecteur d’épanouissement individuel et collectif

1. Le tourisme, activité le plus souvent associée au repos, à la détente, au sport, à l’accès à la culture et à la nature, doit être conçu et pratiqué comme un moyen privilégié de l’épanouissement individuel et collectif ; pratiqué avec l’ouverture d’esprit nécessaire, il constitue un facteur irremplaçable d’auto-éducation personnelle, de tolérance mutuelle et d’apprentissage des différences légitimes entre peuples et cultures, et de leur diversité.

2. Les activités touristiques doivent respecter l’égalité des hommes et des femmes ; elles doivent tendre à promouvoir les droits de l’homme et, spécialement, les droits particuliers des groupes les plus vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées ou handicapées, les minorités ethniques et les peuples autochtones.

3. L'exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, notamment sexuelle, et spécialement lorsqu’elle s’applique aux enfants, porte atteinte aux objectifs fondamentaux du tourisme et constitue la négation de celui-ci ; à ce titre, conformément au droit international, elle doit être rigoureusement combattue avec la coopération de tous les États concernés et sanctionnée sans concession par les législations nationales tant des pays visités que de ceux des auteurs de ces actes, quand bien même ces derniers sont accomplis à l’étranger.

4. Les déplacements pour des motifs de religion, de santé, d’éducation et d’échanges culturels ou linguistiques constituent des formes particulièrement intéressantes de tourisme, qui méritent d’être encouragées.

5. L’introduction dans les programmes d’éducation d’un enseignement sur la valeur des échanges touristiques, leurs bénéfices économiques, sociaux et culturels, mais aussi leurs risques, doit être encouragée.

Article 3 - Le tourisme, facteur de développement durable

1. Il est du devoir de l'ensemble des acteurs du développement touristique de sauvegarder l'environnement et les ressources naturels, dans la perspective d'une croissance économique saine, continue et durable, propre à satisfaire équitablement les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.

2. L’ensemble des modes de développement touristique permettant d’économiser les ressources naturelles rares et précieuses, notamment l’eau et l’énergie, ainsi que d'éviter dans toute la mesure du possible la production de déchets devront être privilégiés et encouragés par les autorités publiques nationales, régionales et locales.

3. L’étalement dans le temps et dans l’espace des flux de touristes et de visiteurs, spécialement celui résultant des congés payés et des vacances scolaires, et un meilleur équilibre de la fréquentation doivent être recherchés de manière à réduire la pression de l’activité touristique sur l’environnement, et à accroître son impact bénéfique sur l'industrie touristique et l’économie locale.

4. Les infrastructures doivent être conçues et les activités touristiques programmées de sorte que soit protégé le patrimoine naturel constitué par les écosystèmes et la biodiversité, et que soient préservées les espèces menacées de la faune et de la flore sauvages ; les acteurs du développement touristique, et notamment les professionnels, doivent consentir à ce que des limitations ou contraintes soient imposées à leurs activités lorsque celles-ci s’exercent dans des espaces particulièrement sensibles : régions désertiques, polaires ou de haute montagne, zones côtières, forêts tropicales ou zones humides, propices à la création de parcs naturels ou de réserves protégées.

5. Le tourisme de nature et l’écotourisme sont reconnus comme des formes particulièrement enrichissantes et valorisantes de tourisme dès lors qu’ils s’inscrivent dans le respect du patrimoine naturel, et des populations locales et répondent à la capacité d’accueil des sites.

Article 4 - Le tourisme, utilisateur du patrimoine culturel de l’humanité et contribuant à son enrichissement

1. Les ressources touristiques appartiennent au patrimoine commun de l'humanité ; les communautés sur les territoires desquelles elles se situent ont vis-à-vis d’elles des droits et des obligations particuliers.

2. Les politiques et activités touristiques sont menées dans le respect du patrimoine artistique, archéologique et culturel, qu'elles doivent protéger et transmettre aux générations futures ; un soin particulier est accordé à la préservation et à la mise en valeur des monuments, sanctuaires et musées, de même que des sites historiques ou archéologiques, qui doivent être largement ouverts à la fréquentation touristique ; doit être encouragé l’accès du public aux biens et monuments culturels privés, dans le respect des droits de leurs propriétaires, de même qu’aux édifices religieux, sans préjudice des nécessités du culte.

3. Les ressources tirées de la fréquentation des sites et monuments culturels ont vocation, au moins partiellement, à être utilisées pour l’entretien, la sauvegarde, la valorisation et l’enrichissement de ce patrimoine.

4. L’activité touristique doit être conçue de manière à permettre la survie et l’épanouissement des productions culturelles et artisanales traditionnelles ainsi que du folklore, et non à provoquer leur standardisation et leur appauvrissement.

Article 5 - Le tourisme, activité bénéfique pour les pays et communautés d’accueil

1. Les populations locales sont associées aux activités touristiques et participent équitablement aux bénéfices économiques, sociaux et culturels qu’elles génèrent, et spécialement aux créations d’emplois directes et indirectes qui en résultent.

2. Les politiques touristiques doivent être conduites de telle sorte qu’elles contribuent à l'amélioration des niveaux de vie des populations des régions visitées et répondent à leurs besoins ; la conception urbanistique et architecturale et le mode d’exploitation des stations et hébergements doivent viser à leur meilleure intégration possible dans le tissu économique et social local ; à compétence égale, l’emploi de la main-d’oeuvre locale doit être recherché en priorité.

3. Une attention particulière doit être portée aux problèmes spécifiques des zones côtières et territoires insulaires, ainsi que des régions rurales ou de montagne fragiles, pour lesquels le tourisme représente souvent l’une des rares opportunités de développement face au déclin des activités économiques traditionnelles.

4. Les professionnels du tourisme, notamment les investisseurs, doivent, dans le cadre des réglementations établies par les autorités publiques, procéder aux études d’impact de leurs projets de développement, sur l’environnement et les milieux naturels ; ils doivent également délivrer, avec la plus grande transparence et l’objectivité requise, les informations quant à leur programmes futurs, et leurs retombées prévisibles, et faciliter un dialogue sur leur contenu avec les populations intéressées.

Article 6 - Obligations des acteurs du développement touristique

1. Les acteurs professionnels du tourisme ont l’obligation de fournir aux touristes une information objective et sincère sur les lieux de destination, et sur les conditions de voyage, d'accueil et de séjour ; ils assurent la parfaite transparence des clauses des contrats proposés à leurs clients, tant en ce qui concerne la nature, le prix et la qualité des prestations qu'ils s'engagent à fournir que les contreparties financières qui leur incombent en cas de rupture unilatérale de leur part, desdits contrats.

2. Les professionnels du tourisme, pour autant que cela dépend d’eux, se préoccupent, en coopération avec les autorités publiques, de la sécurité, de la prévention des accidents, de la protection sanitaire et de l’hygiène alimentaire de ceux qui font appel à leurs services ; ils veillent à l’existence de systèmes d’assurance et d’assistance adaptés ; ils acceptent l'obligation de rendre des comptes, selon des modalités prévues par les réglementations nationales, et, le cas échéant, de verser une indemnisation équitable en cas de non-respect de leurs obligations contractuelles.

3. Les professionnels du tourisme, pour autant que cela dépend d’eux, contribuent au plein épanouissement culturel et spirituel des touristes et permettent l’exercice, pendant les déplacements, de leur culte religieux.

4. Les autorités publiques des États d’origine et des pays d’accueil, en liaison avec les professionnels intéressés et leurs associations, veillent à la mise en place des mécanismes nécessaires au rapatriement des touristes en cas de défaillance des entreprises ayant organisé leurs voyages.

5. Les gouvernements ont le droit –et le devoir– spécialement en cas de crise, d’informer leurs ressortissants des conditions difficiles, voire des dangers, qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion de leurs déplacements à l’étranger ; il leur incombe cependant de délivrer de telles informations sans porter atteinte de manière injustifiée ou exagérée à l’industrie touristique des pays d’accueil et aux intérêts de leurs propres opérateurs ; le contenu d’éventuelles mises en garde devra donc être préalablement discuté avec les autorités des pays d’accueil et les professionnels intéressés ; les recommandations formulées seront strictement proportionnées à la gravité des situations rencontrées et limitées aux zones géographiques où l’insécurité est avérée ; elles devront être allégées ou annulées dès que le retour à la normale le permettra.

6. La presse, notamment la presse touristique spécialisée, et les autres médias, y compris les moyens modernes de communication électronique, doivent délivrer une information honnête et équilibrée sur les événements et situations susceptibles d’influer sur la fréquentation touristique ; ils ont également pour mission d’apporter des indications précises et fiables aux consommateurs de services touristiques ; les nouvelles technologies de la communication et du commerce électronique doivent également être développées et utilisées à cette fin ; de même que la presse et les médias, elles ne doivent en aucune manière favoriser le tourisme sexuel.

Article 7 - Droit au tourisme

1. La possibilité d’accéder, directement et personnellement, à la découverte des richesses de la planète constitue un droit également ouvert à tous les habitants du monde ; la participation toujours plus étendue au tourisme national et international doit être considérée comme l’une des meilleures expressions possible de la croissance continue du temps libre, et ne pas se voir opposée d’obstacles.

2. Le droit au tourisme pour tous doit être regardé comme le corollaire de celui au repos et aux loisirs, et notamment du droit à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques, garanti par l'article 24 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 7.d du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

3. Le tourisme social, et notamment le tourisme associatif, qui permet l'accès du plus grand nombre aux loisirs, aux voyages et aux vacances, doit être développé avec l'appui des autorités publiques.

4. Le tourisme des familles, des jeunes et des étudiants, des personnes âgées et des handicapés doit être encouragé et facilité.

Article 8 - Liberté des déplacements touristiques

1. Les touristes et visiteurs bénéficient, dans le respect du droit international et des législations nationales, de la liberté de circuler à l’intérieur de leur pays comme d'un État à un autre, conformément à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; ils doivent pouvoir accéder aux zones de transit et de séjour ainsi qu’aux sites touristiques et culturels sans formalité exagérée ni discrimination.

2. Les touristes et visiteurs se voient reconnaître la faculté d'utiliser tous les moyens de communication disponibles, intérieurs ou extérieurs ; ils doivent bénéficier d’un prompt et facile accès aux services administratifs, judiciaires et de santé locaux ; ils peuvent librement contacter les autorités consulaires du pays dont ils sont ressortissants conformément aux conventions diplomatiques en vigueur.

3. Les touristes et visiteurs bénéficient des mêmes droits que les citoyens du pays visité quant à la confidentialité des données et informations personnelles les concernant, notamment lorsque celles-ci sont stockées sous forme électronique.

4. Les procédures administratives de passage des frontières, qu’elles relèvent des États ou résultent d’accords internationaux, telles que les visas, ou les formalités sanitaires et douanières, doivent être adaptées de manière à faciliter la liberté des voyages et l’accès du plus grand nombre au tourisme international ; les accords entre groupes de pays visant à harmoniser et simplifier ces procédures doivent être encouragés ; les impôts et charges spécifiques pénalisant l’industrie touristique et portant atteinte à sa compétitivité doivent être progressivement éliminés ou corrigé.

5. Les voyageurs doivent pouvoir disposer, autant que la situation économique des pays dont ils sont originaires le permet, des allocations de devises convertibles nécessaires à leurs déplacements.

Article 9 - Droits des travailleurs et des entrepreneurs de l’industrie touristique

1. Les droits fondamentaux des travailleurs salariés et indépendants de l’industrie touristique et des activités connexes, doivent être assurés sous le contrôle des administrations tant de leurs États d'origine que de celles des pays d'accueil, avec un soin particulier compte tenu des contraintes spécifiques liées notamment à la saisonnalité de leur activité, à la dimension globale de leur industrie et à la flexibilité qu’impose souvent la nature de leur travail.

2. Les travailleurs salariés et indépendants de l’industrie touristique et des activités connexes ont le droit et le devoir d'acquérir une formation adaptée, initiale et continue ; une protection sociale adéquate leur est assurée ; la précarité de l'emploi doit être limitée dans toute la mesure du possible ; un statut particulier, notamment pour ce qui concerne leur protection sociale, doit être proposé aux travailleurs saisonniers du secteur.

3. Toute personne physique et morale, dès lors qu’elle fait preuve des dispositions et qualifications nécessaires, doit se voir reconnaître le droit de développer une activité professionnelle dans le domaine du tourisme, dans le cadre des législations nationales en vigueur ; les entrepreneurs et les investisseurs –spécialement dans le domaine des petites et moyennes entreprises– doivent se voir reconnaître un libre accès au secteur touristique avec un minimum de restrictions légales ou administratives.

4. Les échanges d’expériences offertes aux cadres et travailleurs, salariés ou non, de pays différents, contribuent, à l’épanouissement de l’industrie touristique mondiale ; ils doivent être facilités autant que possible, dans le respect des législations nationales et conventions internationales applicables.

5. Facteur irremplaçable de solidarité dans le développement et de dynamisme dans les échanges internationaux, les entreprises multinationales de l’industrie touristique ne doivent pas abuser des situations de positions dominantes qu’elles détiennent parfois ; elles doivent éviter de devenir le vecteur de modèles culturels et sociaux artificiellement imposés aux communautés d’accueil ; en échange de la liberté d’investir et d’opérer commercialement qui doit leur être pleinement reconnue, elles doivent s’impliquer dans le développement local en évitant par le rapatriement excessif de leurs bénéfices ou par leurs importations induites, de réduire la contribution qu’elles apportent aux économies où elles sont implantées.

6. Le partenariat et l’établissement de relations équilibrées entre entreprises des pays générateurs et récepteurs concourent au développement durable du tourisme et à une répartition équitable des bénéfices de sa croissance.

Article 10 - Mise en oeuvre des principes du Code mondial d’éthique du tourisme

1. Les acteurs publics et privés du développement touristique coopèrent dans la mise en oeuvre des présents principes et se doivent d'exercer un contrôle de leur application effective.

2. Les acteurs du développement touristique reconnaissent le rôle des institutions internationales, au premier rang desquelles l’Organisation mondiale du tourisme, et des organisations non gouvernementales compétentes en matière de promotion et de développement du tourisme, de protection des droits de l'homme, d'environnement ou de santé, dans le respect des principes généraux du droit international.

3. Les mêmes acteurs manifestent l’intention de soumettre, à fin de conciliation, les litiges relatifs à l'application ou à l'interprétation du Code mondial d'éthique du tourisme à un organisme tiers impartial dénommé : Comité mondial d’éthique du tourisme.

*-* Le Code est une oeuvre collective à laquelle de nombreux pays ont contribué sur la base d’un projet préparé par le Professeur Alain Pellet, Conseiller juridique de l’Organisation mondiale du tourisme. Le texte a été mis en forme par un groupe composé de MM. Dawid de Villiers, Secrétaire général adjoint de l’OMT, Henryk Handszuh, Chef, Qualité du développement touristique, Peter Shackleford, Représentant régional pour l’Europe, et l’auteur de ce livre.