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  La durabilité socio-économique du tourisme international est-elle assurée dans des conditions d’extrême compétitivité ?

David Diaz BENAVIDES - Responsable, Département du Commerce de services, Division du Commerce International de Biens et Services et de Marchandises, CNUCED

 

Introduction

Le secteur du tourisme représente l’une des ressources les plus importantes pour de nombreuses nations, quel que soit leur niveau de développement. Pour bon nombre de pays en voie de développement, notamment pour les pays les moins avancés (PMA), les petites économies et les états insulaires, le tourisme constitue probablement le seul secteur économique, qui assure une croissance concrète et mesurable en termes d’opportunités commerciales et représente par conséquent l’un des piliers fondamentaux de leur développement économique. Étant donné que le tourisme joue un rôle important dans l’amélioration des niveaux de vie et qu’il élève les populations au-dessus du seuil de pauvreté, il a servi de tremplin pour transformer le cercle vicieux de la misère en cercle vertueux de la transformation productive, de la richesse sociale et de l’amélioration du capital humain. Le tourisme procure non seulement des avantages matériels, mais il s’accompagne également d’une fierté culturelle, d’un sens de la propriété et de la maîtrise et, grâce à la diversification, d’une vulnérabilité réduite ¹ . Le tourisme devrait être évalué de manière objective, comparé à d’autres opportunités, afin de surmonter la pauvreté dans les régions touristiques des pays en voie de développement.

Toutefois, la répartition inégale de ces bénéfices entre les nations qui menace la durabilité économique, sociale et environnementale du tourisme dans la plupart des pays en voie de développement, doit être surmontée afin de maximiser les bénéfices procurés par le tourisme. Pourtant, les 49 PMA représentent à ce jour moins de 1% des arrivées de touristes internationaux, et environ 0.5% des accueils des touristes internationaux. Ce grave déséquilibre est actuellement accentué par la dépendance des destinations touristiques envers les réseaux externes de réservation des voyages, et par le comportement anti-compétitif de certains voyagistes à l’échelle mondiale.

D’un plus large point de vue, une telle situation est responsable de la perte de revenus potentiels des pays en voie de développement, et surtout des PMA.

Contre ce contexte, la partie 1 ci-dessous présente quelques-uns des faits, tendances et caractéristiques les plus importants et des facteurs ayant le plus fort impact sur la performance, l’efficacité et la durabilité des transactions liées au tourisme dans les pays en voie de développement. La partie II présente et illustre les principaux sujets qui affectent la viabilité du tourisme dans les pays en voie de développement. La partie III propose quelques réflexions à propos des « Négociations AGCS 2000 » en tant que tournant potentiel vers la concrétisation de la participation croissante des pays en voie de développement sur la scène du tourisme international dans une perspective durable.

 

I. La contribution potentielle du tourisme envers le développement : faits et caractéristiques prépondérants

a) Recettes liées au Tourisme

Le tourisme est actuellement le plus gros générateur de revenus dans l’économie mondiale. Durant l’année 1999, le total des recettes liées au tourisme, y compris celles générées par les foires internationales, fut le plus important revenu d’exportation dans le monde.

Schéma 1

Profits liés à l’exportation dans le monde en 1998

Sources : Organisation Mondiale du Tourisme et IMF

 

Les produits d’exportation pour cette année-là se sont montés à près de 532 milliards de dollars (USD), dépassant toutes les autres catégories du commerce international (voir Schéma 1 ci-dessus). Le tourisme international a totalisé 441 milliards de dollars US et le transport international de passagers 91 milliards de dollars US, soit respectivement 7,9 % et 1,3 % des exportations mondiales de biens et de services.

Le schéma 2 ci-dessous illustre la frappante inégalité de la répartition des revenus liés au tourisme entre les régions en développement. L’Afrique, le Moyen-Orient et le Sud Asiatique ont perçu un peu plus de 5% de ces profits mondiaux.

Parts de marché des recettes liées au tourisme (%), 1998

Voici ci-dessous d’autres faits et chiffres pertinents illustrant l’importance croissante de la contribution économique du tourisme pour les pays en voie de développement ² :

• En 1999, 23,9% des revenus mondiaux liés au tourisme (131 milliards USD) ont été aux pays en voie de développement.
• Le tourisme est l’une des cinq premières sources de devises étrangères, pour 83 % des pays en voie de développement, ainsi que pour 31 des 49 pays les moins avancés (PMA). La part des recettes liées au tourisme dans les revenus pour ces pays est comprise entre 80 et 20 %. Au cours de la période 1995-1998, les recettes liées au tourisme représentaient l’une des 5 premières sources de produits d’exportation pour 69 pays en voie de développement. Parmi ces derniers, les recettes liées au tourisme constituaient la principale source de devises étrangères pour 28 pays, et leur part dans les exportations totales variait entre 79 et 20 % ; dans 27 pays elle variait entre 20 et 10 % et dans les 24 pays restants, elle était d’environ 10 %.
• Les recettes liées au tourisme constituent la principale source de produits d’exportation pour au moins un tiers des pays en voie de développement, y compris les 24 PMA.
• Augmentation des recettes liées au tourisme international dans les PMA au cours des années 1990 : les recettes totales ont plus que doublé entre 1992 et 1998 (et sont passées de 1 milliard USD à 2,2 milliards USD).
• Bien que seulement 0,5 % des exportations de services dans le monde proviennent des PMA, les services internationaux représentent une part importante de l’économie de ces pays. En 1998, les services représentaient plus de 20 % de l’ensemble des exportations de biens et services des PMA. Cependant, pour 13 des 49 PMA, les produits générés par les exportations de services dépassaient ceux des exportations de marchandises et pour tous ces PMA, à l’exception de trois d’entre eux, la part des exportations liées aux services du tourisme dans le total des revenus issus des échanges internationaux était de plus du double de la part des exportations de marchandises.
• L’augmentation des recettes liées au tourisme international dans les PMA a été également très rapide durant les années 1990 : le total des recettes a plus que doublé entre 1992 et 1998 (il est passé de 1 milliard de USD à 2,2 milliards USD). Il existe un fort degré de concentration dans la répartition des recettes liées au tourisme parmi cinq des PMA (le Cambodge, les Maldives, le Népal, l’Ouganda et la République de Tanzanie) estimé à 51% du total des recettes liées au tourisme pour ce groupe en 1998. Au cours de cette décennie, l’augmentation des dépenses liées au tourisme international au Cambodge, en Tanzanie, au Myanmar, au Bangladesh, à Samoa, en Ouganda et en Haïti, s’est révélée particulièrement forte.
• Entre 1995 et 2000, la part du revenu lié au tourisme sur le PIB dans presque tous les pays en voie de développement a oscillé entre 83 et 0,12 %, en fonction du degré de diversification de leurs économies. Par exemple : 82,29 % (aux Maldives) et 30% (à Samoa), contre 1,83 % au Mexique. L’un des aspects à souligner est que, bien que la contribution des recettes liées au tourisme soit importante dans la plupart des pays en voie de développement, sa participation au PIB diminue à mesure que l’économie du pays se diversifie. Les meilleurs exemples en sont l’île Maurice, la République Dominicaine et la Tunisie.

  b) Les arrivées touristiques

Les premiers chiffres des arrivées touristiques pour 1999 montrent un total de 664 millions. La répartition et la part par région géographique sont représentées par le schéma 3 ci-dessous.

Schéma 3

ITA : Arrivées touristiques internationales (en millions)
MS = Part de marché dans le monde.
Source : Organisation Mondiale du Tourisme.

Les arrivées touristiques dans les pays en voie de développement sont estimées à environ un tiers des arrivées internationales dans le monde. Toutefois, il existe une répartition inégale parmi les régions et les pays à l’intérieur d’une région. L’une des caractéristiques dominantes des arrivées concerne l’importance croissante des déplacements intra-régionaux des voyageurs. Les tendances et caractéristiques principales sont représentées ci-dessous.

Afrique. La région africaine indique un taux de croissance de 7,8 % du nombre d’arrivées, soit près de deux fois la moyenne mondiale. Les arrivées touristiques internationales sont très concentrées dans cette région, en raison des destinations vers le nord et le sud du continent. Parmi les pays les plus performants en termes d’augmentation du nombre d’arrivées, on retrouve notamment le Maroc (18 %), le Zimbabwe (11 %) et la Zambie (26 %), tandis que d’autres destinations importantes, comme la Tunisie (3,4 %) et l’Afrique du Sud (6 %) se stabilisent.

Les Amériques. Le taux de croissance pour l’ensemble du continent américain est de 2,4 % en-dessous de la moyenne mondiale, notamment en raison des faibles résultats des pays d’Amérique du Sud (-1 %) et du Mexique (-2,9 %). L’Amérique Centrale a obtenu de meilleurs résultats, plus particulièrement le Guatemala (29 %) et le Salvador (21 %). Les résultats pour la région des Caraïbes sont plutôt mitigés, avec 12 % pour Cuba et 15 % pour la République Dominicaine, pour les mieux lotis, et Porto Rico (–11 %) qui figure parmi les derniers.

Asie de l’Est/Pacifique. Après une période de deux ans de diminution des arrivées touristiques, l’Asie de l’Est et la région Pacifique sont revenues en force en 1999, avec 10 millions de touristes en plus par rapport aux précédents chiffres enregistrés sur 1998. La croissance a touché une vaste région, avec notamment de bons résultats pour la Malaisie (43 %), le Cambodge (29 %), le Viêt-Nam (17 %), Singapour (11 %), la Thaïlande (10 %), la République de Corée (10 %), la Chine (8 %) et Hong Kong (18 %).

Europe. Dans l’ensemble, le tourisme vers l’Europe a augmenté de 2,7 % en 1999, avec des résultats mitigés selon les régions. Certaines des économies en transition de la région européenne ont souffert de la crise du Kosovo et de l’instabilité du marché russe, ce qui a nui aux destinations les plus traditionnelles d’Europe centrale et d’Europe de l’Est, comme la Hongrie ((-14 %), la Pologne (-4,4 %) et la République Tchèque (-1,8 %).
Toutefois, de nouvelles destinations ont su attirer l’intérêt des voyageurs, comme l’Estonie (15 %), le Kirghizstan (17 %) et la Géorgie (21 %), ainsi que la Fédération de Russie (17 %) et l’Ukraine (21 %).

Moyen-Orient. Le Moyen-Orient constitue l’une des plus petites régions du monde, accueillant près de 18 millions de touristes en 1999. Mais elle a également le taux de croissance le plus rapide avec près de 16 % d’arrivées. L’Égypte, qui représente à elle seule un quart du total de la région, a enregistré un taux de croissance spectaculaire de près de 40 % et un nombre d’arrivées qui dépasse de loin les totaux atteints en 1997, sa meilleure année. Dubaï, le Liban et la République Syrienne d’Arabie ont également connu de bons résultats, avec une augmentation des arrivées respectivement de 14, 12 et 9 %. La Libye a pour sa part enregistré une augmentation de 25 %.

Asie du Sud. L’activité touristique a augmenté dans la plupart des pays de cette région, générant une augmentation de 8,3 % par rapport aux résultats de l’année précédente. L’inde a enregistré une augmentation de 5,2%, tandis que le nombre d’arrivées en Iran s’est accru de 16,5 %, de 14,4 % au Sri Lanka et de 8,6 % dans les îles Maldives.

c. Niveau de performance et de durabilité du tourisme dans les pays en voie de développement

Le bon fonctionnement de l’économie du tourisme est lié à celui de nombreuses autres activités économiques associées, qui contribuent à l’importance de sa durabilité économique, sociale et environnementale. En fait, l’étendue de la portée des opérations commerciales liées au tourisme international, en amont et en aval des autres secteurs associés, va déterminer le niveau de performance et de rentabilité du tourisme, l’étendue des effets multiplicateurs et de débordement et la retenue de la valeur ajoutée, autrement dit, l’effet de fuite.³ Les secteurs produisant des biens et services sont liés en amont au tourisme par la restauration destinée aux besoins des touristes et des voyagistes, ex. l’agriculture et l’industrie alimentaire, ainsi que d’autres activités de fabrication de meubles, de matériaux de construction, et de production d’équipements destinés aux établissements touristiques. De la même manière, de nombreux autres services, comme les transports, les services commerciaux ou financiers, les services professionnels, le secteur du bâtiment, les services liés à l’environnement, à la sécurité ou aux institutions gouvernementales, assurent également l’efficacité de la performance des acteurs du tourisme. Certains de ces secteurs d’activité sont d’une importance cruciale pour établir correctement la liaison entre le tourisme et les marchés étrangers (liaison en aval) car ils constituent les plates-formes de « décollage » et permettent d’intégrer pleinement les prestataires de services touristiques nationaux aux flux du tourisme international.

De nombreux pays en voie de développement reconnaissent l’importance de l’amélioration des liens existant entre le tourisme (en amont et en aval) et d’autres secteurs économiques, comme étant l’un des piliers des politiques de développement touristique, afin de capitaliser les bénéfices de la mondialisation et de l’internationalisation des marchés. Les expériences réussies ⁴ chez les petites économies et les états insulaires qui deviennent peu à peu des destinations touristiques, comme l’île Maurice, les Maldives, la République Dominicaine ou d’autres îles des Caraïbes, témoignent de l’importance vitale d’établir une bonne liaison entre le tourisme et le reste de l’économie d’un pays, pour sa capacité à retenir la valeur ajoutée, par ex. : en réduisant les fuites. En dépit des efforts des pays en voie de développement pour mettre en place une politique environnementale mieux adaptée, la durabilité économique du tourisme est peu à peu ébranlée par des facteurs extérieurs incontrôlables, notamment le comportement prédateur des fournisseurs intégrés qui jouissent de leur position prédominante sur les marchés émergeants des flux touristiques.

 

II. Principaux sujets ayant un impact sur la durabilité sociale, économique et environnementale du tourisme

Cette partie de l’exposé présente et illustre les principaux sujets qui affectent la viabilité du tourisme dans les pays en voie de développement, y compris (a) l’effet de fuite produit par la vulnérabilité de leur structure et leur difficulté à profiter des opportunités commerciales, et (b) les pratiques anticoncurrentielles qui affectent la viabilité du tourisme et la performance dans différents segments du secteur du tourisme, ainsi que d’autres secteurs étroitement liés au voyage et au tourisme.

1. Fuites liées au tourisme dans les pays en voie de développement ⁵

En tant que modalité de commerce international, le tourisme implique non seulement un apport de ressources financières étrangères mais également des sorties de ressources, également appelées « fuites ». Lorsqu’elles dépassent certains seuils spécifiques, ces fuites peuvent effectivement neutraliser l’effet financier positif du tourisme international.

La fuite est le processus par lequel une partie des revenus issus des devises étrangères apportées par le tourisme n’est pas retenue par les pays d’accueil des touristes mais est retenue par les pays de départ du tourisme ou est rapatriée vers eux sous forme de bénéfices, de redevances ou d’envois de fonds, de remboursements d’emprunts étrangers, d’importations d’équipements, de matériel, de capitaux ou de biens de consommation liés à l’accueil des touristes et aux dépenses publicitaires à l’étranger.

On peut diviser les fuites en trois catégories : les fuites internes ou le « coefficient d’importation » des activités touristiques ; les fuites externes, ou « pré-fuites » qui varient en fonction du mode de commercialisation du forfait touristique et du choix de la compagnie aérienne ; et les fuites invisibles, ou « coûts de devises étrangères » associés à l’endommagement ou à la détérioration des ressources.

On peut mesurer les fuites internes en établissant des « comptes satellites » dans les comptes nationaux et des procédures de surveillance visant à détailler toutes les activités économiques liées au tourisme. Il s’agit d’un effet normal présent à la fois dans les pays en développement et les pays développés. En principe, les fuites liées aux importations sont plus élevées là où les économies locales sont les plus faibles, en raison du faible facteur de dotation ou de la qualité inadéquate des biens et services. La moyenne de ce type de fuite pour la plupart des pays en voie de développement se situe entre 40 et 50 % des revenus bruts du tourisme pour les petites économies, et entre 10 et 20 % pour les pays en voie de développement les plus avancés et les plus diversifiés.⁶ D’une manière importante pour les PMA, les fuites liées aux importations touristiques sont souvent inférieures aux fuites des autres activités économiques, y compris du secteur secondaire et, dans certains cas, de l’agriculture, ce qui confirme que le tourisme se situe bien dans un secteur de choix pour le développement qui présente des avantages comparables dans bien des domaines.

La première étape vers la réduction des fuites internes consiste à identifier les niveaux appropriés par rapport à la structure économique d’un pays, puis de s’assurer que la fuite effective reste proche de cet objectif tandis que l’on met en place des stratégies visant à renforcer la capacité d’approvisionnement locale. Bien que des politiques commerciales restrictives risquent de réduire la taille du marché, il est important de souligner que l’ouverture aux importations tend à favoriser l’effet de fuite excepté dans le cas où l’économie dispose déjà d’une structure établie capable de réagir aux stimuli compétitifs des importations, ce qui est rarement le cas des PMA.

Les fuites externes ou pré-fuites sont bien plus difficiles à mesurer et sont liées à la proportion sur la valeur ajoutée totale du tourisme des services réellement gagnés par les pays prestataires. Dans la mesure où les pays en voie de développement ont un accès limité aux circuits de commercialisation des pays ciblés, ils ne peuvent que proposer des prix de base à certains intermédiaires qui font leur marge sur ces services. Les différences observées entre les prix payés et perçus pour les services touristiques des pays en voie de développement (hébergement, restauration, loisirs, etc.) suggèrent des niveaux de fuites externes ou de pré-fuites pouvant s’élever à 75 %. Dans certains cas, les prix de base ne permettent pas d’assurer la durabilité économique des projets, et ne tiennent pas compte des coûts de remplacement associés à la diminution des ressources. Cette situation conduit aux problèmes d’infrastructure et de durabilité environnementale, qui tendent à être éludés en faveur de l’importance à court terme des apports de devises étrangères.

En tant que variables de flux, les niveaux de fuite n’ont pas un effet statique. Ils varient dans le temps en fonction de :

(a) L’étape ou le point de cycle de l’industrie du tourisme. Par exemple, un secteur nouveau touristique nécessite plutôt de nombreuses importations ponctuelles, tandis que les délais de grâce d’un prêt peuvent permettre de réduire les fuites au cours des premières années de l’opération. Pendant la phase de maturité, les fuites peuvent augmenter à mesure que de grosses sommes sont investies dans le marketing, la réhabilitation des équipements, l’actualisation des produits proposés, etc.

(b) Le développement de l’économie visant à fournir de nouveaux biens et services résultant de la demande du secteur touristique. L’importation de biens et services non accessibles dès le départ doit déclencher une réponse suffisante de la part des entrepreneurs pour permettre de fournir ces biens et services localement, permettant ainsi de réduire les fuites. Pour limiter les fuites, il est donc primordial d’assurer et de promouvoir les liens entre l’industrie nationale et le tourisme. Par exemple, en République Dominicaine, les fuites ont diminué entre 1990 et 1995 à mesure que l’industrie locale s’orientait vers l’approvisionnement du marché du tourisme.⁷ À ce jour, les plus grandes sociétés ont créé des filiales spécialisées en ce sens.

L’un des autres facteurs à prendre en compte lors de l’identification des niveaux de fuite acceptables réside dans le type de tourisme développé. Le tourisme destiné aux revenus élevés (de luxe) peut en fait entraîner une fuite accrue dans certains cas en dépit des revenus plus importants qu’il pourra générer, car il fait appel à des biens de haute qualité et à prix élevés. Le tourisme de masse peut comporter un plus gros risque de fuite que le tourisme écologique ou d’aventure parce que ce dernier apprécie et consomme les ressources locales en tant que partie intégrante de l’expérience touristique. Toutefois, le tourisme à faibles fuites peut égaler le tourisme à faibles revenus, ce qui résulte en une recette totale moins élevée et qui limite par conséquent les possibilités d’expansion et de développement des autres secteurs économiques du pays d’accueil. Pour évaluer correctement le retour sur investissements, il faut conduire une étude du coût de substitution qui permettra de définir le seuil de rentabilité en tant que fonction de la capacité économique du pays à desservir différents types de tourisme et à choisir le type le mieux adapté à un projet ou à un pays.

Les effets des fuites sur les niveaux de revenus nets liés au tourisme sont néanmoins contrebalancés par une valeur ajoutée ou un volume plus importants. Un exemple de perspective positive pour les PMA concerne la valeur ajoutée au tourisme, mesurée en tant que recette liée au tourisme par arrivée de touriste (Rt/At), dont la croissance représente plus de 100 % dans 21 des PMA (soit près de la moitié) étudiés entre 1998 et 1992 (cf. tableau 1).

Il est intéressant de noter que la croissance du revenu par touriste ne semble pas comporter de relation très évidente avec le niveau ou la croissance du nombre d’arrivées (cf. tableau 1). Ce qui laisse à penser que la croissance du revenu par touriste ne dépend pas du volume, mais qu’elle existe notamment en raison d’un rapport qualité/prix favorable. Cette observation vient également confirmer l’énorme diversité des situations présentes parmi les PMA et au sein de leurs activités touristiques ; mais, en règle générale, à mesure que la valeur ajoutée augmente, le potentiel de fuites s’amoindrit.

Graphique 1

Insensibilité du revenu touristique par touriste envers le volume d'arrivées dans les PMA
% de croissance 1998/1992

 

Toutefois, pour diverses raisons comme les longueurs des séjours, très peu de pays sont parvenus à des niveaux de revenu par touriste supérieurs à 1000 USD. La croissance (calculée comme un simple taux de croissance pour la période 1998/1992) du tourisme dans la catégorie des revenus moyens et comprise entre 500 et 999 USD a non seulement touché les arrivées (un facteur de 2 contre 1,75) mais également le revenu cumulé par catégorie de touristes (un facteur de 4,9 contre 2) (Cf. tableau 2). Ceci montre clairement que le premier segment compétitif pour les PMA, de même que le segment regroupant la plupart des opportunités de croissance en valeur ajoutée, tend à faire partie de cette catégorie de prix.

Tableau 2

Nombre de pays développant le tourisme à revenus élevés et moyens, 1988-1998

 

Tableau 1

Mouvements des arrivées et revenus par touriste pour les PMA sur 1992/1998.

Il convient donc de baser la politique du tourisme sur la prémisse stipulant que, bien que les fuites soient intrinsèquement liées au tourisme international et qu’une valeur ajoutée vienne également s’ajouter au profit économique, des mesures d’endiguement des fuites auront un effet multiplicateur qui doit permettre aux pays en voie de développement de maximiser les bénéfices financiers issus d’une expansion du tourisme. Une étude sur l’Indonésie a révélé le facteur multiplicateur du tourisme (1,59) le plus élevé, toutes catégories confondues, y compris la demande finale, et a montré l’existence de puissants liens avec le secteur agricole, sur lequel il n’avait absolument aucun effet direct. ⁸

Dans la mesure où les fuites mènent à une définition des opportunités économiques, cela peut s’avérer utile en tant que plan d’action stratégique en vue d’un futur développement économique. Les politiques intérieures dans les pays en voie de développement contre les fuites liées au tourisme international doivent inclure (i) la proposition d’offres promotionnelles visant à réinvestir les bénéfices et les éventuels transferts d’espèces qui seraient autrement investis à l’étranger ; (ii) l’amélioration de la capacité des destinations touristiques en vue de l’intensification de la production des biens et services requis par le secteur du tourisme ; (iii) la proposition d’offres promotionnelles envers les investisseurs nationaux afin de les inciter à élargir leur participation dans le tourisme et iv) le renforcement de la politique nationale contre les pratiques anticoncurrentielles menées par les voyagistes.

En ce qui concerne les fuites externes, la plupart des problèmes relèvent des points débattus dans l’annexe de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), de l’OMT, relative au tourisme, tels que (i) la politique sur la concurrence nationale et internationale, notamment en ce qui concerne l’accès au marché et l’élaboration de « meilleures pratiques » relatives à la réglementation des pratiques contractuelles et (ii) la durabilité écologique et économique ainsi que l’évaluation et l’utilisation des ressources non commercialisables.

Pour réduire les fuites et améliorer les chances de développer un secteur économique plus viable, une politique même doit être basée sur le principe qu’il est possible de gérer les fuites, et que celles-ci doivent être réduites à partir de leurs niveaux actuels, où l’accumulation des fuites externes et internes visibles peut facilement atteindre 75 % de la valeur commerciale des services payés. La gestion de ces fuites doit permettre aux pays concernés de profiter au mieux de l’expansion du marché et du facteur concurrentiel que la demande touristique représente pour l’industrie et la structure économique locales, de manière équitable envers les pays les moins développés et ceux en développement, sans s’engager dans des pratiques anticoncurrentielles allant à l’encontre des autres principes de l’OMT, et afin de réduire la contribution du tourisme au développement économique sain.

2. Pratiques anticoncurrentielles affectant la durabilité du tourisme

La concurrence et les mesures visant à contrer tout comportement anticoncurrentiel sont au coeur des problèmes d’efficacité, de viabilité et de durabilité du tourisme dans les pays en voie de développement. La capacité de ces derniers à faire face à ces deux aspects et à en contrer les effets est d’une importance cruciale. Premièrement, en raison des comportements anticoncurrentiels qui ont largement cours dans les pays en voie de développement, résultat de la compétition acharnée que se livrent quelques acteurs prépondérants déjà en place, qui ont une importante part de marché sur leur propre marché et dans tous les segments relatifs à l’approvisionnement de l’industrie du tourisme, tels que les voyagistes, les agences de voyage, les hôtels, etc. Deuxièmement, le modèle de la mondialisation qui constitue la force motrice de nombreuses actions de développement en matière d’approvisionnement relatives à l’industrie du tourisme et aux transports aériens, provient essentiellement et est également contrôlé par les deux économies dominantes, à savoir l’Europe et les États-Unis. Par conséquent, ce qui peut apparaître à première vue comme une relation commerciale tout à fait normale dans un pays en voie de développement peut se révéler en réalité être le résultat d’un réseau de pratiques anticoncurrentielles issues d’un environnement de commerce du tourisme hautement intégré et mondialisé, dominé par quelques prestataires sur les marchés de départ du tourisme. Par ailleurs, d’autres problèmes non liés au comportement, comme l’inadéquation ou l’absence de cadre juridique visant à réglementer la concurrence au niveau national dans les pays en voie de développement, ainsi que le manque de disciplines et de mécanismes multilatéraux dans le cadre de l’AGCS ⁹ , affectent également la capacité des pays en voie de développement à faire face ou à prévenir les pratiques anticoncurrentielles dans leurs secteurs touristiques.

Pourquoi et comment les pratiques anticoncurrentielles menacent-elles la viabilité d’un tourisme durable dans les pays en voie de développement ?

La viabilité économique et sociale du tourisme dans les pays en voie de développement dépend des perspectives d’une croissance durable, non seulement en termes de valeurs absolues, mais également du point de vue de leur capacité à retenir davantage de valeur ajoutée dans leur économie, autrement dit, à réduire les fuites, à maintenir une répartition homogène des bénéfices dans des opérations commerciales, à éliminer tous les obstacles dressés contre le tourisme (et notamment contre la présence commerciale) ainsi que le mouvement des prestataires du secteur touristique tant sur les marchés d’origine que sur les marchés de destination, et la mise en place effective des dispositions énumérées aux Articles IV et XIX de l’AGCS. Les bases d’un tourisme durable sont déjà en place dans la plupart des pays en voie de développement suite à la libéralisation autonome du secteur du tourisme lui-même et à la libéralisation progressive de nombreuses autres activités du secteur tertiaire. Toutefois, pour les pays dépendant fortement des recettes liées au tourisme, les bénéfices de la libéralisation de l’activité touristique sont actuellement menacés par les pratiques prédatrices de quelques fournisseurs prédominant ce secteur sur le marché mondial du tourisme. Le développement des disciplines de l’AGCS et la cohérence des futurs engagements des pays développés envers la durabilité économique, sociale et environnementale des pays en voie de développement, tels que mentionnés dans le cycle des négociations de l’AGCS 2000, devrait marquer un tournant important en faveur d’un tourisme plus rentable pour l’ensemble des pays membres de l’OMT, notamment pour les petits pays en voie de développement, les plus vulnérables.

Les pratiques prédatrices et le comportement anticoncurrentiel qui ont lieu dans le secteur du tourisme international ont deux effets majeurs sur la durabilité économique du tourisme dans les pays en voie de développement : des bénéfices commerciaux non équilibrés et un élargissement de l’effet de fuite. Leurs impacts conjugués tendent à minimiser les impacts positifs des retombées et des effets multiplicateurs inhérents au tourisme, et amoindrissent la capacité financière des entreprises et l’aptitude des pays à affecter les ressources nécessaires à l’entretien et à l’actualisation des infrastructures de base et des normes de qualité, en vue de répondre de manière satisfaisante aux conditions de la concurrence et à la demande internationale. De plus, dans la plupart des petites économies en développement les plus vulnérables, notamment chez les PMA, les fondations du tourisme sont menacées par les résultats inégaux de leurs activités économiques, ¹⁰ qui menacent à leur tour la durabilité économique, sociale et environnementale du tourisme.

On a pu relever des preuves ¹¹ de l’impact négatif occasionné par le comportement anticoncurrentiel des prestataires touristiques dominants des pays développés, sur leurs propres marchés et à l’étranger. Des pratiques inégales, qui confrontent les prestataires touristiques des pays en voie de développement dans leurs activités économiques aux prestataires dominants des pays générateurs de tourisme, sont d’une nature différente et ont lieu dans différents segments du tourisme et des secteurs associés. ¹² L’une des principales caractéristiques qui apparaissent clairement dans les relations commerciales, c’est la répartition inégale des bénéfices, due à la position dominante et à la puissance commerciale des prestataires intégrés sur leurs propres places de marché et dans le monde entier. Ces prestataires jouissent d’avantages absolus, en raison de leur contrôle des entrées et sorties dans leur pays et à l’étranger, ce qui leur permet d’entretenir la dépendance des consommateurs envers leur offre de produits et services, au risque d’imposer des conditions commerciales coûteuses aux prestataires des différents pays de destination touristique. La vaste capacité d’approvisionnement des acteurs dominants dans tous les segments du tourisme, comme les transporteurs, CRS/GRD, les voyagistes, les agences de voyage et les hôtels, leur permet de proposer des forfaits-vacances et de les revendre au détail à travers leurs propres réseaux de distribution, tout en imposant les prix et conditions de vente aux prestataires des destinations touristiques.

Comment les activités économiques des voyagistes et des agences de voyage des marchés générateurs de tourisme affectent-elles la durabilité du tourisme dans les pays en voie de développement ?

Les prestataires de services liés au tourisme des pays en voie de développement, comme les hôtels, les exploitants d’entrées et les compagnies de transport routier, participent au tourisme international essentiellement à travers les transactions des voyagistes et des agences de voyages provenant des marchés générés par les pays développés. En tant que fournisseurs en gros des produits et services touristiques, ils assemblent le forfait-vacances en négociant avec les destinations et exploitants des pays tiers. Ils considèrent le forfait-vacances comme une option séduisante comportant de nombreux avantages pour eux : (a) il assure un flux de touristes ; (b) il réduit les coûts de marketing international de destination et (c) il augmente le volume de flux des voyageurs utilisant des forfaits, ce qui est susceptible d’augmenter le montant des investissements de la part des sociétés de construction étrangères, des voyagistes les plus importants et des compagnies aériennes souhaitant rendre le produit touristique plus attractif pour les consommateurs. Pourtant, les prestataires du tourisme des différentes destinations dans les pays en voie de développement ont très souvent souligné la faiblesse de leur position à la table des négociations commerciales, plus particulièrement face aux prestataires dominants des plus importants marchés générateurs de tourisme émanant des pays développés.

(a) Concurrence internationale parmi les voyagistes et les agences de voyage

Les voyagistes des pays de départ gèrent les activités commerciales à travers (a) une filiale d’une société intégrée verticalement ayant un certain nombre d’intérêts dans les voyages ; (b) une société entièrement indépendante spécialisée dans l’élaboration et la vente des forfaits-vacances ; (c) la filiale d’une compagnie aérienne ; et (d) un exploitant directement lié à un agent de voyage. ¹³ Chaque voyagiste de chaque marché principal est dominé par un petit nombre de sociétés nationales dont la part de marché est relativement importante, qui se mènent une compétition acharnée. Par exemple, quatre sociétés représentant une part de marché de plus de 60 % dominent le marché britannique.¹⁴ Le résultat d’une telle situation est que les voyagistes ont une position dominante avec très peu de concurrence, car la position du concurrent le plus proche est bien trop faible. Par conséquent, les agences de voyages (qui sont les revendeurs des forfaits touristiques) des marchés de destination sont presque entièrement dépendantes de leurs relations avec les voyagistes prédominants. Par ailleurs, les consommateurs sont limités dans le choix des forfaits touristiques proposés par les prestataires en position dominante. L’effet de ce quasi-monopole des prestataires touristiques intégrés à leur propre marché se reflète dans leur position dominante au cours des relations commerciales établies avec les prestataires touristiques des pays de destination en développement.

Les bénéfices et coûts des forfaits-voyages pour les prestataires des pays en voie de développement dépendent en grande partie de la nature et des termes des contrats qu’ils ont conclus avec les voyagistes des pays de départ. Par conséquent, la puissance de négociation des prestataires des pays en voie de développement constitue le point central de la durabilité du tourisme des pays en voie de développement. Voici quelques exemples de la manière dont les pratiques courantes des arrangements contractuels affectent la durabilité du tourisme des pays en voie de développement.

Recours à l’influence monopsonistique sur les prestataires touristiques locaux dans les pays en voie de développement

Le contrat passé entre le voyagiste d’un pays de départ et les prestataires du pays de destination implique une réservation en bloc pour une période à venir selon un prix négocié et détermine les conditions du partage de risques dans le cas où tous les forfaits ne seraient pas vendus. Le voyagiste dispose généralement de la plus grande influence au cours des négociations ; s’il considère que l’offre du partenaire n’est pas suffisamment intéressante, il peut choisir un autre hôtel dans la même région ou même dans une autre région du même pays. Les voyagistes exercent ainsi souvent une influence monopsonistique sur les exploitants touristiques locaux, comme les hôtels, puisque pour ces derniers les forfaits-voyages constituent un moyen essentiel de garantir leurs taux d’occupation.

L’asymétrie inhérente au pouvoir de négociation est révélée par le contenu du contrat. Les contrats sont souvent prévus pour une année ou plus, et le risque inhérent à long terme pour un voyagiste (notamment concernant l’incertitude des futures demandes de forfait) est réduit par les différentes conditions de négociations qui jouent en sa faveur.

Un contrat comporte fréquemment les dispositions suivantes : une remise substantielle est accordée sur le nombre de chambres après le départ des clients ; aucune caution n’est requise pour la réservation ; le paiement peut être effectué longtemps après le départ des clients ; et le voyagiste se réserve le droit de rendre les chambres non occupées (clause de restitution, ou « release-back ») peu de temps avant la date d’arrivée, sans payer de compensation.

Pratiques contraires à la concurrence résultant d’une intégration verticale

L’intégration verticale parmi les voyagistes et agences de voyages, qui se développe actuellement à un rythme remarquable en Europe, menace de réduire le nombre actuel de voyagistes présents sur le marché. Par conséquent, une grosse partie du pouvoir commercial se retrouve transférée vers les intermédiaires qui orientent les consommateurs vers des destinations spécifiques. Ceci devrait constituer un sujet de préoccupation primordial pour les destinations touristiques des pays en voie de développement. L’augmentation du degré de concentration sur le marché des voyages en faveur des méga-exploitants place les prestataires des pays en voie de développement et les autres concurrents présents sur les marchés locaux en nette position de désavantage.

Cette situation laisse également la porte ouverte à des pratiques inéquitables, qui affectent directement les destinations touristiques. Prenons l’exemple de la « politique de présentoir » (ou racking) de l’agence de voyage, terme désignant le choix des brochures touristiques disposées sur les présentoirs. Ce choix a un impact crucial sur les destinations touristiques dans les pays en voie de développement, car pour ces derniers, les présentoirs de l’agence de voyage constituent pour ainsi dire un atout essentiel, et le refus de l’accès aux présentoirs peut réduire de manière drastique le contact visuel avec les consommateurs.

La menace du « retrait des présentoirs » (ou deracking), qui consiste à retirer certaines brochures des présentoirs de l’agence, est brandie par les prestataires intégrés dans leurs tentatives d'obtenir de plus importantes commissions, en faisant pression sur les voyagistes pour qu’ils n’offrent pas de meilleures conditions aux agences de voyage indépendantes ou en imposant leurs propres offres de vacances à travers leurs programmes internes d’incitation au rendement. L’impact durable de cette pratique est plus contraignant dans les pays de départ, où les voyagistes représentent le principal réseau de distribution, comme en Europe, où plus de 60 % des forfaits-voyages sont vendus par les prestataires intégrés. À l’inverse, aux États-Unis, la possibilité de menacer d’un « retrait des présentoirs » est plus faible étant donné qu’environ 70 % des agences de voyages sont indépendantes. Les GDS/CRS sont plus importants en tant que canaux de distribution, et l’Internet est en passe de devenir une source primordiale d’information pour les consommateurs en ce qui concerne les destinations touristiques..18

(b) Concurrence internationale entre les hôtels.

Le secteur de l’hôtellerie internationale est caractérisée par une diversité considérable des modalités d’approvisionnement des services, et par une forte concentration d'un très petit nombre de grands groupes hôteliers, y compris les consortium hôteliers, les chaînes hôtelières intégrées et l’hébergement touristique (résidences secondaires). Leur portée et leur attention sont très souvent limitées, soit en raison d’une attention particulière portée aux marchés domestiques, notamment à travers les systèmes de franchise des structures d’accueil, soit en raison d’une concentration du tourisme et des destinations d’affaires.

L'un des aspects importants qu’il convient de noter est l’usure intensive des infrastructures d’hébergement, notamment des hôtels recevant les touristes étrangers quelle que soit la taille de l’hôtel, qui nécessite l’attribution continue de ressources financières afin d'entretenir et tenir à niveau la qualité d’accueil et répondre aux standards de la demande internationale.

Dans la plupart des destinations dans les pays en voie de développement, d’importants investissements ont été réalisés dans les secteurs de l’hébergement et de l’accueil soit par le biais d’investissements de ressources nationales, soit en attirant des investisseurs étrangers avec l’augmentation des nombreuses modalités, telles que les contrats de gestion et la franchise de marques commerciales.

Comme dans tous les autres segments des secteurs d’activité liés au tourisme, l’importance des problèmes liés à la concurrence survient d’un mélange des pratiques à travers les mécanismes de distribution. Ainsi, il est plus probable que le comportement anticoncurrentiel au sein de ces mécanismes aura un effet significatif sur la capacité des destinations et de leurs secteurs hôteliers à rester compétitifs et à gagner une part équitable en récompense de l’attraction des touristes et voyageurs.

La durabilité de ce secteur dans les destinations touristiques des pays en voie de développement dépend des taux d’occupation (affectés par le phénomène de saisonnalité) et du niveau de bénéfices, qui sont eux-mêmes fortement influencés par les résultats des transactions commerciales entre les hôteliers et les voyagistes des pays de départ des touristes. Dans cette relation, il faut souligner que le secteur de l’hébergement est le plus affecté par la prédominance des méga-exploitants, dont les exigences rigoureuses en termes de standards de qualité ne sont pas compensées par une rémunération commerciale équitable. Un autre impact très étendu de ce comportement prédateur dans l'économie touristique des pays d’accueil concerne l’élargissement de l’effet de fuite et l’affaiblissement des effets multiplicateurs positifs inhérents au tourisme. Selon l’ampleur de l’inégalité de ces compensations provenant des voyagistes dominants, certaines destinations touristiques dans les pays en voie de développement pourraient subventionner les touristes des pays de départ..19

Tableau 3

Options d’investissements dans les hôtels pour les pays en voie de développement : Coûts et Bénéfices

Types d’investissements	Bénéfices	Coûts
Total des participations 100 % de capital de participation détenu par une filiale étrangère pour une durée illimitée     Joint-venture Capital de participation détenu partiellement par des capitaux étrangers pour une durée illimitée       Franchise Le droit de gérer une activité suivant une manière prescrite, sous une marque commerciale existante, est vendu à une entreprise locale   Contrats de gérance L’exploitation est contrôlée et gérée par une entreprise étrangère, sans participation de capital de cette dernière   Consortium hôteliers Rassemblement des ressources de différents hôtels indépendants visant à concurrencer les chaînes hôtelières et les franchises   Participation nationale Investissement national sans aucune liaison étrangère.	Risque financier nul pour le pays d’accueil       Accès à un capital supplémentaire Accès aux réseaux de marketing international Coût social/politique de FDI plus faible Réduction des fuites des revenus   Transfert des compétences de gestion et marketing Garantie des standards de qualité Image corporative   Transfert éventuel des connaissances, compétences et technologies (ex. GDS) par le biais d’un accord de coopération   Campagnes publicitaires conjointes au niveau national et international     Réduction des fuites à l’étranger Indépendance dans le choix des stratégies d’entreprise	Importante sortie des revenus associés au tourisme (fuite) Difficulté à restituer la politique gouvernementale en matière de développement touristique   Nécessité d’un certain capital de base Partage des risques Risque de contrats défavorables dus à un pouvoir de négociation limité       Risques liés à la gestion inhérents aux entreprises du pays d’accueil     Aucun contrôle sur les finances, la gestion et la planification     Les petits hôtels peuvent ne pas attirer les consortiums Absence initiale de notoriété de la marque   Absence de notoriété internationale Coûts de marketing plus élevés

(c) Systèmes de réservation informatisés (CRS) / Systèmes globaux de distribution (GDS)

Le développement du tourisme international repose sur une commercialisation efficace des produits touristiques vers les consommateurs situés dans les pays de départ. Les réseaux mondiaux de distribution et d’information jouent un rôle décisif dans le secteur du tourisme international puisqu’ils mettent en contact les acheteurs et les producteurs de produits touristiques. Les CRS, GDS et Internet constituent le nerf central des réseaux d’information mondiaux, qui fournissent les infrastructures d’équipements réseaux des compagnies aériennes, des voyagistes, des agences de voyage et autres exploitants touristiques, permettant de traiter et d’obtenir des informations, de faire des réservations et de commercialiser les produits touristiques.

Les CRS ont été développés par les gros transporteurs aériens dès les années 1970 afin de traiter les réservations des vols. Ils se sont ensuite étendus et développés afin d’offrir d’autres services liés au transport aérien, comme le stockage d’informations au niveau mondial, l’émission de billets, la commercialisation (en affichant notamment les informations sur les tarifs, les remises et les conditions y afférant) ou la vente de produits et services. En outre, ils couvrent non seulement les services proposés par les compagnies aériennes, mais également les services au sol proposés aux touristes, tels que les voyages organisés, les hôtels et la location de véhicule. Grâce à cette gamme étendue de services, ces systèmes ont été appelés systèmes globaux de distribution (global distribution systems, GDS).¹⁵ Les GDS ont permis d’améliorer de manière significative l’efficacité des transactions des agents de voyage et leur utilisation s’est très rapidement développée. ¹⁶ Ils sont devenus le principal outil de marketing et de commerce du tourisme international, et ont représenté une source de revenus importante pour les compagnies de transport qui en étaient propriétaires. Grâce à diverses alliances stratégiques et autres formes de coopération ou aux fusions dans les marchés les plus importants, ces systèmes ont réduit leurs dépenses en même temps que la nécessité d’une présence commerciale directe. Un seul terminal de GDS permet d’accéder immédiatement à toutes les sociétés de services qui ont choisi de commercialiser leurs produits par le biais de ce réseau.

Les sociétés (transporteurs aériens ou sociétés commerciales indépendantes) qui contrôlent les GDS et CRS partiellement ou en totalité vendent un accès au système aux voyagistes du monde entier. Il existe de nombreux obstacles et des règles légiférant ces réseaux GDS, tels que (a) des droits d’accès inégaux, (b) des restrictions d’affichage, (c) des coûts de services influencés par des pratiques monopolistiques, (d) la neutralité et les réglementations, et (e) l’écart technologique entre les différents utilisateurs.

Problèmes d’accès. Malgré leur contribution essentielle au développement du tourisme, les GDS sont fréquemment considérés comme une barrière à l’entrée sur le marché, principalement parce qu’ils sont contrôlés par les transporteurs aériens les plus importants et en raison des conditions d’accès défavorables pour les concurrents. Tandis que certains pays en voie de développement de l’Asie Occidentale, ont pris part à l’établissement des principaux GDS (comme Abacus, réalisé grâce à l’alliance stratégique avec Worldspan), d’autres pays en voie de développement n’ont pas été en mesure d’en faire autant, laissant leurs transporteurs aériens et autres prestataires de services sans accès privilégié vers aucun GDS. De plus, les pays qui n’ont pas encore été envisagés comme des destinations touristiques intéressantes, ou ceux dont le secteur d’accueil est sous-développé (notamment en Afrique et dans le Sud Asiatique) ont tendance à être mal représentés, voire pas du tout, sur les GDS. Par conséquent, l’accès à l’information sur leurs produits touristiques reste limité, ce qui rend la vente de leurs services touristiques plus difficile. Ces problèmes impliquent que de nombreux petits transporteurs aériens, plus particulièrement ceux issus des pays en voie de développement, doivent continuer à utiliser les CRS SITA traditionnels, ce qui leur inflige un désavantage compétitif comparé à ceux qui sont présents sur les plus gros GDS. D’un autre côté, dans de nombreux pays en voie de développement, notamment en Afrique, les GDS sont présents grâce aux joint-ventures mises en place avec les partenaires locaux (ex. les affréteurs nationaux) mais fonctionnent à l’intérieur d’un monopole de fait. Cette situation entraîne des redevances utilisateurs excessivement élevées et entrave leur potentiel de développement touristique.

Affichage. Le GDS permet à un agent de voyage de visualiser de nombreuses informations, qui représentent parfois plusieurs pages sur un écran de terminal. Dans la plupart des cas, cependant, les agences de voyage se contentent de consulter les informations contenues sur la première page (qui s’affiche à l’écran) ; l’ordre d’affichage des écrans est donc extrêmement important dans la sélection des produits par l’utilisateur. L’affichage peut discriminer les plus petits transporteurs qui ne possèdent pas de CRS principal, car les vols des contrôleurs (détenteurs des CRS) peuvent être mieux affichés sur les écrans que ceux de leurs concurrents (cette pratique est connue sous le nom de « display bias » ou partialité de l’affichage). Il peut également y avoir une discrimination en faveur de leurs prestataires de services au sol.

Coût. Le coût demandé pour être représenté sur un GDS peut être prohibitif pour les PME-PMI, leur interdisant ainsi tout accès à cet outil commercial. Bien que tous les prestataires de services doivent payer une redevance pour voir leurs services représentés sur les systèmes, les coûts de participation des propriétaires de GDS sont couverts, entièrement ou partiellement, par les bénéfices générés par ces systèmes. Les coûts matériels et les redevances utilisateurs peuvent empêcher les petites structures d’utiliser le GDS ; ce qui place certains prestataires de services (notamment les PME-PMI) des pays en voie de développement en nette position de désavantage par rapport à leurs concurrents nationaux et internationaux plus gros.

Neutralité et réglementation. Pour empêcher l’utilisation du CRS comme un outil anticoncurrentiel (ex. en imposant des frais de réservation excessifs aux sociétés non propriétaires) et assurer leur neutralité (ex. en interdisant la pratique de partialité de l’affichage), les États-Unis, le Canada et l’Union Européenne ont mis en place au cours de ces dernières années une réglementation des opérations GDS relatives aux services aériens, tandis que l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a adopté en 1991 un code de conduite concernant les CRS. Cependant, la réglementation et le code n’ont pas suffit à résoudre complètement la partialité anticoncurrentielle des systèmes, notamment en ce qui concerne les problèmes spécifiques aux transporteurs aériens des pays en voie de développement. Le code de l’OACI (le seul code multilatéral) est non exécutoire et il n’existe par conséquent aucun moyen de rendre son application obligatoire. Certaines lois nationales sont exécutoires, mais uniquement dans la limite du territoire du pays concerné. La législation de l’Union Européenne s’applique notamment aux CRS des pays disposant d’une législation similaire afin d’assurer la neutralité. D’un autre côté, bien que les CRS fassent partie des droits « logiciels » des services aériens compris dans le AGCS, les obligations ne concernent pas les risques de pratiques anticoncurrentielles.

Différence technologique. L’installation et la maintenance d’un système représentent un problème plus important pour les agents de voyage des pays en voie de développement, en raison du manque d’infrastructures nécessaires à un tel réseau d’information, et à la pénurie de spécialistes capables d’assurer la gestion, le bon fonctionnement et la maintenance de ces systèmes. Ce problème ne constitue pas seulement un obstacle de nature technique à l’utilisation d’une technologie avancée ; il augmente également les coûts associés, plaçant ainsi les agents de voyage des pays en voie de développement en position de désavantage par rapport à leurs concurrents des pays industrialisés.

Commerce électronique. L’expansion de l’utilisation d’Internet et d’autres formes de communication par voie électronique ouvrent de nouvelles opportunités aux pays en voie de développement en faveur du développement de leurs secteurs touristiques et des transports aériens. Les prestataires de services peuvent ainsi atteindre directement les consommateurs dans le monde entier, en proposant à la fois les forfaits-vacances et des services individuels, aériens ou au sol. Ils évitent ainsi les coûts des intermédiaires (p. ex.: les commissions des agences) et les frais de transaction et n’ont plus à supporter les coûts que nécessite une présence commerciale directe. Néanmoins, le commerce et les échanges électroniques impliquent également des coûts en termes de besoins en capital humain et physique. Dans les pays où les compétences visant à satisfaire de tels besoins sont relativement limitées, le coût du commerce et des échanges électroniques pourraient êtres réduits si les prestataires rassemblaient leurs ressources. Par exemple, sous la coordination des autorités nationales du tourisme.¹⁷ De plus, les technologies modernes sont susceptibles d’être de plus en plus utilisées en tant qu’outils institutionnels de promotion. S’il existe une masse critique minimale de structure informatique dans un pays donné, les nouvelles technologies peuvent représenter une économie substantielle sur les dépenses.

(d) Transport aérien

L’accès aérien au niveau du tourisme international dépend de la disponibilité et des conditions du transport aérien reliant les pays de départ du tourisme et les pays de destination (à savoir : les tarifs, la fréquence des vols, les temps de vol, etc.). Le transport aérien est un facteur majeur venant étayer le tourisme international parmi la grande majorité des pays en voie de développement, mais son importance pour le tourisme varie considérablement d’une région à une autre. Il concerne les moyens de transport utilisés par la majorité des touristes à destination des pays en voie de développement. Les transports aériens ont donc été développés pour répondre à l’augmentation de la demande des voyages touristiques, devenant ainsi la force motrice derrière le développement de l’industrie du tourisme. En 1998, près de 75 % du volume de trafic aérien et du produit d’exploitation des compagnies aériennes concernaient les passagers. On estime que près de 40 % des voyageurs aériens effectuent des voyages d’affaires (par opposition au voyage d’agrément et au voyage pour motifs personnels) et que les voyages d’affaires représentent jusqu’à la moitié des revenus des compagnies aériennes. Tout comme le tourisme, le secteur mondial du transport aérien s’est développé deux fois plus que la croissance du débit mondial, et l’on s’attend à ce qu’il continue ainsi au cours des vingt prochaines années.¹⁸

Les principales évolutions qui ont récemment affecté les transports aériens et la structure du secteur concernent notamment l’augmentation de l’appartenance internationale et de la concentration des compagnies aériennes, les mouvements mondiaux en faveur de la libéralisation et de la déréglementation du secteur, la privatisation des compagnies aériennes et la formation d’alliances stratégiques parmi les sociétés. Les principaux bénéfices de ces dernières s’expriment par une réduction des dépenses et une meilleure efficacité atteinte grâce à la rationalisation de l’utilisation conjointe des ressources (comme les équipement d’enregistrement et le personnel au sol), créant ainsi des synergies et apportant une « valeur de réseau » (autrement dit, une plus grande couverture des points desservis par les transporteurs et leurs partenaires) sans recourir à une expansion physique des opérations.¹⁹ Les grandes alliances internationales visent une couverture mondiale grâce au rassemblement des réseaux de leurs différents membres.²⁰

Le principal inconvénient de cette attitude est que les alliances peuvent limiter la compétition, réduisant à néant certains de ces bénéfices, plus particulièrement dans le cas d’une position dominante collective sur certaines routes aériennes.

 

III. Comment les Négociations AGCS 2000 peuvent-elles constituer un tournant important pour concrétiser durablement l’augmentation de la participation des pays en voie de développement dans les flux du tourisme international.

1. De quelle manière les négociations peuvent-elles entretenir la durabilité des activités touristiques ?

Les Négociations AGCS 2000 mandatées par l’Acte Final de l’Uruguay Round donnent aux pays en voie de développement une occasion unique de contrebalancer les asymétries intégrées au résultat des négociations de l’Uruguay Round relatives aux services. Dans cette optique, il est temps de profiter de ces négociations pour préparer et mettre en avant des propositions sur la manière de concrétiser l’utilisation des dispositions prévues aux Articles IV et XIX, visant à augmenter la participation des pays en développement dans les services commerciaux et à étendre leurs exportations de services, y compris par le renforcement, l’efficacité et la compétitivité de leurs services nationaux. Le processus à double-sens n’implique pas seulement la précision des offres, mais également la préparation des demandes émanant des autres partenaires commerciaux comme étant l’une des meilleures manières d’obtenir des bénéfices substantiels résultant des négociations AGCS 2000. De plus, une participation active des pays en voie de développement dans le processus de définition des règles contribue à construire un cadre multilatéral amélioré qui prendrait en considération les asymétries existantes et le besoin d’un accès prévisible aux marchés pour les exportateurs de services depuis les pays en voie de développement.

La viabilité du tourisme, à savoir sa durabilité d’un point de vue économique, social, culturel et environnemental, est au coeur des politiques domestiques et des problèmes de développement des pays en voie de développement. Par conséquent, au cours de ces négociations sur le commerce de services, il faut se concentrer de manière similaire sur le renforcement des futurs engagements de fonds dans le tourisme par les membres du AGCS, comme c’était le cas dans d’autres secteurs d’activité (comme les télécommunications et les services financiers). Dans cette optique, la proposition de l’Annexe sur le Commerce des Services touristiques (WT/GC/W/372), peut contribuer à la mise en place d’un cadre pro-compétitif en tant qu’outil complémentaire qui garantirait :

(a) Une couverture adéquate et la cohérence des engagements dans toutes les activités touristiques telles que définies par le Compte Satellite du Tourisme. Cet aspect revêt une extrême importance compte-tenu des caractéristiques spécifiques et de la diversité des transactions liées au commerce des services touristiques, notamment en ce qui concerne la forte dépendance du tourisme envers les transports aériens et les systèmes de distribution des voyages.

(b) La prévention de tout comportement prédateur et des pratiques anticoncurrentielles de la part des prestataires intégrés dominant les marchés de départ. Celle-ci fait allusion aux mesures disciplinaires prises afin d’empêcher les conduites anticoncurrentielles à la fois de la part des transporteurs aériens et des systèmes de distribution des voyages, et afin de protéger le commerce de services touristiques contre les exclusions concurrentielles, les abus de pouvoir et l’utilisation trompeuse ou discriminatoire des informations.

(c) L’accès effectif et l’utilisation de l’information de manière non discriminatoire. Cette proposition devrait inclure des dispositions afin de prévenir toute discrimination et de garder la transparence concernant l’accès, ainsi que des critères raisonnables et objectifs ; le respect de l’Article IV de l’AGCS et de la véracité des informations sur le tourisme diffusées par les gouvernements (avertissement de voyage) et par les GDS ; le dégroupage des systèmes de distribution des voyages comme moyen de contrer l’intégration verticale et les conflits d’intérêts parmi les agences de voyage et l’interconnexion au CRS, grâce à la portabilité des nombres de réservations. La soumission des opérations GDS à des disciplines multilatérales effectives et les mécanismes de règlement des litiges auraient un effet substantiel sur le commerce et les pratiques anticoncurrentielles.

(d) L’implémentation d’un cadre adéquat pour un développement durable du tourisme. Les dispositions sur la coopération en faveur d’un développement durable du tourisme sont nécessaires à la reconnaissance du rôle du tourisme dans le développement économique ; son besoin d’infrastructures et d’aide au développement ; des conditions commerciales équitables pour une durabilité économique ; la pertinence du renforcement des standards de qualité et d’environnement reconnus au niveau international ; le besoin de coopération à tous les niveaux ; et l’importance de l’apport d’informations sur les technologies nécessaires à la compétitivité, la réglementation et le développement durable du tourisme et de toutes les activités associées.

(e) La préservation de la durabilité environnementale du tourisme et de l’héritage culturel. Des principes directeurs pour les politiques nationales et des engagements commerciaux visant à préserver les écosystèmes écologiques, la biodiversité, le patrimoine culturel et les traditions.

2. Sujets à prendre en compte par les pays en voie de développement lors des négociations sur des engagements spécifiques du tourisme

La libéralisation inhérente à l’AGCS 2000 sera déterminée d’un part par le niveau du retrait des obstacles dans les engagements horizontaux révisés (qui affectent tous les secteurs), et d’autre part par la levée des conditions et restrictions appliquées à chaque secteur à son niveau propre et selon les quatre modes d’approvisionnement. Par conséquent, la cohérence entre les deux types d’engagement est un sujet important que les pays en développement doivent considérer, afin de chercher à obtenir des engagements significatifs d’un point de vue commercial au niveau des secteurs d’activité.

a) Amélioration des engagements horizontaux

Pour préparer leur position dans les négociations relatives aux services, les pays en voie de développement doivent évaluer à quel point les engagements horizontaux des pays industrialisés empêchent la libéralisation du tourisme, des déplacements et des services associés. La plus importante limitation en ce qui concerne les engagements horizontaux s’exprime par le manque d’opportunités commerciales significatives en mode 4, c.-à-d. le déplacement temporaire des personnes physiques, étant donné que pratiquement aucun engagement dans ce mode n’a été pris dans les secteurs tertiaires spécifiques. La présence temporaire des personnes physiques dans tous les secteurs du tertiaire est amoindrie par la récurrence au niveau horizontal des tests sur les besoins économiques, la nationalité et/ou l’obligation de résidence et les écrasantes procédures administratives notamment pour les visas que les ressortissants étrangers doivent remplir en tant que prestataires de services. Les engagements horizontaux existant dans les pays en voie de développement se réfèrent essentiellement aux limitations concernant l’implantation d’une présence commerciale (mode 3) des prestataires étrangers afin de réaliser des opérations commerciales.

b) Les engagements spécifiques du secteur touristique

La majorité des pays de départ du tourisme sont des pays industrialisés qui se sont engagés à libéraliser en tout ou partie les prestations de services dans les différent sous-secteurs du tourisme et modes de prestations. Pourtant, l’impact des engagements sur la présence commerciale en termes de valeur de marché est réduit à néant par les restrictions imposées à la présence commerciale des voyagistes, agences de voyage, restaurants et hôtels étrangers, qui ne sont pas répertoriés ici. De même, le mouvement des personnes physiques inhérent à la prestation de différents services touristiques est entravé par les engagements horizontaux limités et l’absence d’engagements sectoriels. Par exemple, chez la plupart des états membres de l’UE, la présence commerciale des voyagistes étrangers issus des pays tiers est impossible ou autorisée uniquement en association avec les sociétés nationales déjà en place. De la même manière, les étrangers ne peuvent pas faire d’affaires dans le sous-secteur de la restauration, pas même ceux qui sont spécialisés dans la cuisine nationale typique d’autres pays. De plus, le niveau des restrictions concernant la présence commerciale est aggravé par la possibilité de recourir au test des besoins économiques et par les obligations de licence écrasantes et discriminatoires auxquelles les prestataires étrangers du tourisme doivent se conformer.

c) Présence temporaire de personnes physiques en tant que consommateurs et prestataires de services

Il faut souligner que bien que les engagements existants sur l’accès au marché de la consommation à l’étranger n’aient pas de limitations dans le cas de la majorité des engagements de l’AGCS, y compris des pays de départ les plus importants, en réalité la liberté de mouvement concernant la consommation à l’étranger est restreinte par le niveau d’obligation des autres modes d’approvisionnement, notamment la présence commerciale des prestataires étrangers dans les marchés de départ du tourisme. Le mouvement des consommateurs dans la plupart des principaux marchés générateurs de tourisme est captif, car le niveau existant d’obligation d’une présence commerciale consolide l’avantage absolu des méga voyagistes dominants et d’autres prestataires nationaux y compris les agences de voyage, puisque le droit exclusif de vendre directement des forfaits-vacances aux voyageurs sur leurs propres marchés a été consolidé par les engagements existants sur la présence commerciale. De plus, dans de telles conditions commerciales, les choix des consommateurs sont limités par les offres de forfaits-vacances des voyagistes dominants, mais également par les opportunités pour les prestataires des pays de destination d’atteindre le consommateur directement sur les marchés des pays de départ. En outre, les choix des consommateurs sur ces marchés sont restreints par des pratiques inégales dans la gestion des systèmes d’information et par les « politiques de présentoirs » menées par les agences de voyage, qui sont habituellement intégrés aux méga-voyagistes.

Pour améliorer les engagements horizontaux en mode 4, les pays en voie de développement devraient supprimer l’application des tests des besoins économiques selon le mouvement des professionnels qui assurent les services touristiques. Toutes les professions et fonctions ne sont pas également importantes pour le mouvement des personnes dans le contexte du commerce des services touristiques. Par exemple, la possibilité d’être dispensé des tests des besoins économiques devrait être accordée aux fournisseurs de services touristiques individuels impliqués dans la restauration, les services d’entretien ou dans les régions dans lesquelles les affinités culturelles et les contacts étroits avec les touristes peuvent contribuer à la qualité des services fournis.

Dans la mesure où les occupations restantes resteraient soumises à l’application des tests de besoins économiques, il faudrait faire des efforts en vue de réduire le périmètre des pratiques arbitraires et discriminatoires, d’apporter une plus grande transparence et d’introduire davantage de critères économiques neutres. Le sujet de la transparence au regard de l’application des engagements de l’AGCS est crucial en tant qu’outil de promotion commerciale des services touristiques. Dans cette optique, les engagements du mode 4 sont étroitement liés à l’implémentation d’une réglementation pertinente sur l’immigration, les politiques et procédures, d’une manière claire et transparente. La publication de la législation et l’instauration de réglementations capables d’affecter de manière significative la capacité des ressortissants étrangers ou des résidents permanents à traverser les frontières pour fournir des services est une obligation générale, car il s’agit de la manière de limiter la place pour des lois non essentielles et procédurales. Le manque de transparence, la clarté de ce qui existe déjà, l’implémentation et l’application de directives politiques affectant l’application et la considération de permis de travail temporaires et l’obligation de résidence des visas empêchent l’accès aux marchés, en violant effectivement les dispositions principales prévues par l’AGCS.

 

Voir diaporama

 

Notes

1 Organisation Mondiale du Tourisme, Les Pays les moins avancés et le Tourisme international, Note documentaire présentée lors de la Réunion au sommet sur le Tourisme dans les PMA, Iles Canaries, Mars 2001. Retour texte.

2 Rapport sur l’Économie du tourisme (The Tourism Economic Report), 1998, Organisation Mondiale du Tourisme, www.world-tourism.org. Retour texte.

3 David Diaz Benavides, “Politiques de stratégies commerciales : soutenir l’augmentation de la participation des pays en voie de développement sur les marchés mondiaux du tourisme”. Dans : OMT, "Implications de l’AGCS pour le tourisme". Comptes-rendus de séminaires et conférences, Milan, 1994. Retour texte.

4 Prats F. “Tourisme, environnement et développement durable dans les îles ; 15 idées et 9 cas à débattre”. Exposé lors de la Conférence Internationale sur le Tourisme durable dans les petits états insulaires et autres îles en voie de développement, proposé conjointement par l’Organisation Mondiale du Tourisme et l’Organisation Mondiale du Commerce Octobre 1998. Retour texte.

5 Cette partie est fondée sur la contribution de Ellen Perez Ducy de Cuello, mentionnée dans “Financial Leakages from the Tourism in Developing Countries”, qui était présentée lors des Réunions au sommet sur le Tourisme dans les PMA, à Las Palmas, du 26 au 29 Mars 2001. Retour texte.

6 OMT/OMC, Políticas de Aviación y Turismo, Madrid, 1995, p. 55. Retour texte.

7 Banque Centrale de la République Dominicaine, Cuenta Satelite de Turismo, 1991, 1994-1996. Retour texte.

8 ESCAP, The Economic Impact of Tourism in Indonesia, 1991. Retour texte.

9 Voir notamment l’Article IX de l’AGCS sur les Pratiques commerciales. Retour texte.

10 CNUCED, “Tourism development in LDCs" (Développement du tourisme dans les PMA). TD/B/III.LDC/Misc 64, 17 Février 2001. Vous pouvez télécharger ce document sur le site CNUCED, à www.unctad.org. Retour texte.

11 P. Evans, "Recent developments in trade and competition issues in the service sector: A review of practices in travel and in travel and tourism" ( Récents développements en matière de commerce et de concurrence dans le secteur tertiaire : Aperçu des pratiques dans les voyages et le tourisme). CNUCED/ITCD/CLP/Misc.13, Décembre 1999. Vous pouvez télécharger ce document sur le site CNUCED, à www.unctad.org. Retour texte.

12 Voir “International trade in tourism services : issues and options for developing countries". CNUCED TD/B/ Com.1/E.M.6 /2, et TD/B/COM.1/17, 7 Juillet 1998. Retour texte.

13 Evans, op. cit. Retour texte.

14 Thea Sinclair M. et Stabler M. The Economics of Tourism. Londres, Routledge, 1997. Retour texte.

15 Les plus grands GDS (et leurs principaux développeurs d’origine) sont Galileo (United, British Airways, Alitalia, Swissair, KLM), Sabre (American), Worldspan (Delta, TWA, Northwest), Amadeus (Air France, Lufthansa, Iberia) et Abacus (ANA et les transporteurs des pays asiatiques en voie de développement). Création plus récente de One World Alliance entre BA, AA et Iberia. Retour texte.

16 En 1995, 91 % des ventes totales de billets aux États-Unis ont été réalisées grâce au GDS.

17 Naturellement, l’augmentation de l’utilisation des moyens électroniques visant à développer le tourisme implique de résoudre les problèmes latents inhérents à toutes les formes de commerce électronique, comme l’accès aux infrastructures, la confidentialité, la sécurité des données de transmission, la protection du consommateur et l’imposition. Retour texte.

18 Air Transport Action Group, The Economic Benefits of Air Transport (Les benefices économiques du transport aérien) - (Données 1994), Genève, 1997. Retour texte.

19 L’une des principales formes des alliances aériennes s’exprime par le partage de codes (code-sharing), un arrangement commercial conclu entre des compagnies aériennes afin de leur permettre de vendre des places sur les vols d’autres compagnies sous leur propre code indicatif. Dans le cas de vols connectés partagés entre deux ou plusieurs transporteurs, les vols concernés seront affichés comme un service d’une seule compagnie sur le CRS. Retour texte.

20 Les plus grandes (en termes de passagers-km) alliances présentes début 1998 étaient dirigées par : (1) American, British Airways, JAL, Qantas, Canadian; (2) United, Lufthansa, Singapore, Air Canada, Thai, Varig, SAS, SAA (Star Alliance) ; (3) Northwest, Continental, KLM, Alitalia; (4) Delta, Swissair, Sabena, Austrian, TAP (Quality Excellence) (The Economist, 10 et 31 janvier 1998). Retour texte.