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  Un modèle de coopération transfrontalière

René SCHWERY - Vice-président de la Conférence Transfrontalière du Mont-Blanc, Chef du Service de l'aménagement du territoire du Canton du Valais, Suisse

 

La mise en œuvre de l'Europe des régions ne se limite pas aux décisions prises seulement au niveau des États.

Elle concerne aussi les régions frontalières et surtout les populations qui y vivent, Avec plus de 150'000 travailleurs frontaliers, 1881 km. de frontière et 15 cantons frontaliers, la coopération transfrontalière constitue un élément important de la politique étrangère suisse. Le Valais de par sa situation géographique (cf. carte annexée) jouit d'une situation idéale pour promouvoir une vraie politique de concertation transfrontalière. Il a participé activement à la création d'institutions transfrontalières afin de favoriser une émergence d'une conscience transfrontalière. L'Espace Mont-Blanc auquel le Valais apporte sa contribution et son soutien est un modèle de coopération transfrontalière.

Le massif du NIant-Blanc est un espace naturel exceptionnel qui doit faire l'objet de la plus vigilante attention pour sa valorisation. Mais le massif du Mont-Blanc n'est pas seulement un paysage! C'est un milieu vivant et évolutif où vivent des populations de trois nations différentes qui entretiennent et gèrent ce territoire depuis des générations. Partant du principe que la notion de "Parc" tendait vers une protection passive et risquait de susciter des réactions hostiles, les représentants du Valais (CH), des Savoie (F) et du Val d'Aoste (I) ont engagé une réflexion commune et arrêté un concept de valorisation active de la montagne,

La mise en œuvre de cette nouvelle politique de valorisation de la montagne est assurée par la Conférence transfrontalière Mont-Blanc qui a été désignée par les Ministres de l'environnement français, italien et suisse. Son rôle essentiel est de coordonner les activités ayant des effets sur l'organisation du territoire dans le but d'assurer une utilisation rationnelle et mesurée du sol compte tenu du développement souhaité.

1. STRUCTURE POLITIQUE SUISSE ET INSTRUMENTS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Depuis 1848, la Suisse est un État fédératif. Les cantons ont renoncé à certaines de leurs prérogatives en faveur de la Confédération dans le but d'accroître la prospérité commune et de mieux protéger les droits et les libertés des citoyens. La Constitution de 1848, révisée en 1874, garantit au peuple suisse les droits fondamentaux et fait de lui l'autorité souveraine chargée d'élire ses représentants et de contrôler leurs activités par le droit de référendum tout en préservant la séparation des pouvoirs aussi bien au niveau horizontal que vertical. En Suisse, nous connaissons trois niveaux essentiels (Confédération/cantons/communes) et trois pouvoirs (législatif/exécutif/judiciaire).

En résumé, les structures politiques en Suisse sont très fortement imprégnées de la notion du fédéralisme, du principe de subsidiarité, du respect de l'autonomie communale et de la liberté du citoyen (cf. annexe no 1).

Comme l'aménagement du territoire est avant tout l'affaire des cantons, il est nécessaire que ceux-ci déterminent le développement spatial souhaité en prenant en compte les buts et principes fixés par la Confédération selon le mandat constitutionnel tout en s'assurant que la coordination entre la Confédération, les cantons et les communes ainsi qu'avec les régions limitrophes des pays voisins soit effective.

Pour remplir leurs missions, les différentes autorités disposent des instruments figurant à l'annexe no 2.

2. LE CONCEPT

Cette démarche transfrontalière et participative a su, par son originalité et sa dimension européenne, obtenir l'aval des ministres de l'environnement français, italien et suisse. Un accord général a été trouvé entre les États et les autorités régionales et locales sur l'intérêt de conduire une démarche collective autour de la notion d'Espace Mont- Blanc, basée sur un concept commun de valorisation active de la montagne alliant la protection des milieux naturels et des paysages à la promotion d'activités socio-économiques dans le sens d'un développement durable (cf. annexe no 3).

3. LA DEMARCHE

Le chemin de l'Espace Mont-Blanc commence en 1986, à l'occasion du Bicentenaire de la première ascension du Mont-Blanc, quand un groupe d'alpinistes célèbres propose de créer un Parc International pour la protection du toit de l'Europe. En 1988, les Ministres de l'Environnement français, italien et suisse annoncent la mise à l'étude d'un projet de Parc.

Les élus valdôtains, savoyards et valaisans se rencontrent au cours de l'année suivante, et conviennent de proposer que la gestion et la valorisation du massif du Mont-Blanc et des vallées qui l'entourent soient confiées aux populations intéressées. Les Ministres de l'Environnement décident d'accorder leur confiance au projet Espace Mont-Blanc présenté par les élus locaux des trois pays.

C'est en 1991 que la Conférence Transfrontalière Mont-Blanc est née : un rapport d'étroite collaboration s'établit entre la Région autonome de la Vallée d'Aoste, la République et Canton du Valais et les communes de la Savoie et de la Haute Savoie.

4. LES 4 GRANDS OBJECTIFS

4.1 Agriculture de montagne

Aider à la conservation de l'espace cultivé en soutenant l'agriculture de montagne et les activités pastorales, grâce à :

• L'amélioration des alpages, en tenant compte des exigences environnementales ;
• La rémunération des prestations en faveur de La qualité des sites ;
• La promotion du patrimoine propre aux alpages ;
• Le développement de la communication entre alpagistes des trois régions.

4.2 Sauvegarde des milieux sensibles

Développer une stratégie commune de sauvegarde de la nature et du paysage, notamment des milieux les plus sensibles ou menacés, grâce à :

• La coordination et le développement des activités de recherche, d'information et de planification ;
• des mesures de protection, de gestion des milieux naturels et de remise en état des milieux dégradés ;
• L'examen de la compatibilité entre les activités économiques, existantes et envisagées, et la sauvegarde de la nature et des paysages.

4.3 Tourisme extensif doux

Encourager un tourisme intégré (équilibre entre le tourisme intensif et extensif), compatible avec la sauvegarde des ressources et de l'environnement, grâce à :

• une meilleure gestion des flux touristiques ;
• l'atténuation de la pression touristique sur les zones écologiquement sensibles ;
• la concertation entre collectivités locales afin de valoriser les complémentarités et les synergies dans l'offre touristique.

La clé de la réussite pour le tourisme du futur repose sur de nouveaux équilibres à trouver entre le développement économique et la protection de l'environnement. Le temps fiévreux du tourisme "lourd" où se sont édifiées les superstations est révolu. Les années ont passé, les sensibilités ont changé. Il faut aujourd'hui passer d'une phase de construction à une phase de gestion. Le tourisme doit prendre une voie plus douce pour la nature et l'environnement. Il doit s'orienter vers un développement qualitatif.

Un tel développement implique le maintien des populations rurales en montagne. La nature doit être habitée, le sol cultivé, les paysages entretenus pour procurer au visiteur le plaisir du voyage, de la découverte et de la rencontre. Le tourisme ne se développe pas dans des paysages de désolation. L'activité agricole est ainsi l'indispensable support du tourisme "vert".

La nature, le paysage, l'animation, la communication, l'accueil et l'art de recevoir de l'ensemble de la population forment la clé de la réussite d'un tourisme de qualité, d'un tourisme social, d'un tourisme durable qui figurera le tourisme du futur.

4.4 Transports

Réduire l'impact des transports et leurs infrastructures, dans l'intérêt des populations locales et de l'environnement, grâce à la mise au point d'une stratégie commune favorisant :

• la réduction du trafic routier pour le transport des marchandises, au niveau international en privilégiant le trafic combiné rail-route ;
• l'amélioration du réseau des transports collectifs, partout où cela est possible, au niveau régional et local.

5. ACTIVITES

Dès 1995, les Ministres de l'Environnement des trois pays concernés ont chargé la Conférence Transfrontalière Mont-Blanc de mettre en œuvre des actions prioritaires répondant aux objectifs fixés.

Le bilan des opérations entreprises par la Conférence Transfrontalière /Mont -Blanc, durant ces 4 dernières années, démontrent la réelle existence de l'Espace /Mont-Blanc et de sa capacité à mener à bien des actions concrètes en faveur de la valorisation active de l'Espace Mont- Blanc dans un souci permanent d'adhérer à une logique de développement durable à l'échelle transfrontalière.

D'ailleurs, certains projets importants ont pu se réaliser grâce notamment à des crédits Interreg, je cite, à titre exemplaire, la mise en œuvre du Système d'Information Géographique (SIG) de l'Espace /Mont-Blanc, l'élaboration d'un topo-guide des 50 itinéraires pédestres de l'Espace /Mont-Blanc et le projet du contrôle de la qualité de l'air dans l'Espace /Mont-Blanc.

Dans le but de consolider son action à long terme, une étude du statut juridique de l'Espace Mont-Blanc est en cours.

La proposition soumise aux Ministres correspond à un accord de coopération transfrontalière de dimension régionale basé sur la convention cadre de Madrid du 21 mai 1980 et son protocole additionnel du 9 novembre 1995 ainsi que sur l'accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996.

6. DEVELOPPEMENT DURABLE

L'Espace Mont-Blanc se doit d'être une zone pilote d'expérimentation de la politique du développement durable satisfaisant aux besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins en tenant compte notamment des aspects écologiques, sociaux et économiques; pour ce faire, un schéma de développement durable doit être élaboré (cf. annexe no 4).

Le schéma de développement durable doit permettre d'atteindre notamment les objectifs initiaux suivants :

• aider à la conservation d'un espace cultivé en soutenant l'agriculture de montagne et les activités pastorales,
• développer une stratégie commune de sauvegarde de la nature et des paysages,
• encourager un tourisme intégré compatible avec la sauvegarde des ressources et de l'environnement,
• limiter l'impact des transports et de leurs infrastructures dans l'intérêt des populations locales et de l'environnement par la mise au point d'une stratégie commune qui privilégie le trafic combiné rail-route au niveau international et le transport collectif.

Le schéma de développement durable doit respecter la complémentarité entre les différents niveaux institutionnels, tenir compte du rôle et de la responsabilité de chacun ainsi que de la place des collectivités régionales dans le dispositif mis en place.

7. CONCLUSION

L'Espace Mont-Blanc est bien un projet novateur et transfrontalier capable de fédérer les populations d'une zone définie géographiquement autour d'un enjeu et vise à créer une dynamique durable née de la concertation et de la prise en compte des différentes aspirations. Nous sommes peut-être en train de jeter les bases d'une Europe des régions qui sait montrer et faire vivre ses différences, ses atouts et ses complémentarités.