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L'avenir de l'espace alpin et la Convention Alpine

Félix NASCHER - Directeur de l'Office de l'Environnement, des Forêts et du Paysage, Vaduz, Liechtenstein

 

Introduction

L'espace alpin remplit de nombreuses fonctions économiques et écologiques aussi bien pour les populations qui y résident que pour les régions et pays qui l'entourent. D'une part, ces spécificités écologiques, économiques, socioculturelles et régionales sont reconnues par tous mais d'autre part, l'espace alpin est menacé dans son identité économique et écologique par l'évolution de l'ordre économique mondial et la pression de plus en plus forte qu'exerce notre civilisation sur l'environnement. C'est pourquoi il est nécessaire que les concepts économiques visant des objectifs à long terme tiennent compte de ces deux aspects. Les Alpes pourraient alors devenir un modèle, tant pour le développement durable que pour la collaboration transfrontalière ou l'Europe des régions.

Le contexte politique

Différentes circonstances rendent difficile la mise au point d'une politique (alpine) commune et transnationale. Les Alpes ont une géographie très morcelée et se partagent entre divers États qui diffèrent considérablement sur le plan, par exemple, de la démographie, du réseau routier ainsi que des politiques agricole et touristique. En outre, leurs centres de décisions politiques se situent souvent en dehors de l'espace alpin. Aujourd'hui, les problèmes économiques et écologiques que rencontrent les Alpes dépassent les frontières et ne peuvent donc être résolus qu'à l'échelle des Alpes ou de l'Europe entière. En outre, seule une action concertée permettra d'assurer un développement socio-économique et culturel respectueux des ressources et autonome par rapport aux grands centres.

La Convention alpine

A l'occasion de la première Convention alpine qui s'était réunie en octobre 1989 à Berchtesgaden, les ministres de l'environnement des pays alpins avaient adopté une résolution de principe qui faisait apparaître des problèmes ainsi que la marche à suivre pour les résoudre, dans l'optique d'un programme d'économie durable.

Les ministres avaient alors chargé des groupes de travail de rédiger une convention pour la protection des Alpes et de mettre au point des protocoles d'application dans les différents domaines.

En octobre 1991, à Salzbourg, les ministres de l'environnement des pays alpins et le représentant de l'Union européenne ont signé une convention-cadre, la Convention Alpine, qui est entrée en vigueur le 6 mars 1995. Tous les pays alpins - à savoir l'Allemagne, l'Union européenne, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, l'Autriche, la Suisse et la Slovénie - ont désormais signé cet accord.

L'objectif de la Convention alpine et de ses protocoles est de créer les conditions générales d'une utilisation écologique de l'espace alpin. Les mesures, décidées collectivement, tiennent compte des réalités aussi bien écologiques qu'économiques et garantissent le maintien de ses multiples fonctions: espace de vie, espace économique et espace naturel. La Convention encourage la collaboration transfrontalière afin de répondre à des demandes et de résoudre des problèmes qui sont communs à tous les pays alpins, dans divers domaines. Elle vise également à une harmonisation du niveau de protection de l'environnement à travers toutes les Alpes. La Convention alpine représente la première tentative de donner à l'ensemble de l'économie d'une région européenne un caractère durable. La Convention doit d'une part favoriser la prise de conscience des forces et des problèmes communs aux populations alpines, et d'autre part gagner les populations extérieures à l'espace alpin à la cause des zones montagneuses. A ce titre, elle contribue également à donner à l'espace alpin, au sein de l'Europe, le statut de région "sensible". Afin de respecter la diversité politique et culturelle des régions, une importance de plus en plus grande est accordée à la participation des collectivités territoriales.

Protocoles d'application

Des protocoles d'application, signés par certains États membres de la Convention, ont été établis pour les domaines de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'agriculture de montagne, de la protection du sol, de l'énergie, de la protection de la nature, de l'entretien du paysage, des forêts de montagnes et du tourisme.

En juin 1995, le groupe de travail compétent a déclaré achevé le protocole Transports, à l'exception de la question des nouvelles routes de transit à haute densité de trafic. La question des nouveaux axes de transit a fait apparaître deux positions radicalement opposées: accorder un droit de veto aux parties contractantes ou limiter la discussion à une procédure consultative dans le cas de projets absolument nécessaires. Malgré un gros effort de conciliation sur le plan politique, qui a duré jusqu'à l'automne 1998, aucun consensus n'a pu être obtenu sur cette question.

C'est pourtant un objectif central de la Convention alpine que de définir des réglementations valables pour tous les États alpins, précisément dans le domaine de transports. L'absence de consensus autour de ce protocole décisif est pour beaucoup dans le fait qu'à ce jour, les États participants n'ont ratifié aucun des protocoles qu'ils ont pourtant signés.

État des négociations sur le protocole Transports

Dans l'intérêt de l'ensemble du processus de mise en œuvre, et pour défendre la crédibilité de la Convention, les ministres ont décidé lors de la cinquième Conférence sur les Alpes du 16 octobre 1998, à Bled, qu'une renégociation du protocole Transports aurait lieu, avec une mission bien précise. Ils ont confié au Liechtenstein la présidence du groupe de travail "transport", nouvellement mis en place.

Conformément au principe exemplaire de la Convention alpine, art.2 alinéa. 2 j , l'objectif du protocole Transports est de "réduire la pollution et les risques dans le domaine des transports inter- et transalpins à un niveau supportable pour l'homme, la faune, la flore ainsi que leurs espaces de vie". Cet objectif doit être atteint grâce au recours plus systématique au ferroutage, notamment pour le transport des marchandises, et surtout grâce à la création d'infrastructures adéquates et des incitations appropriées aux marchés.

La Commission permanente, en tant que comité exécutif de la Convention alpine, a adopté au cours de sa session d'octobre 1999 un projet harmonisé de protocole de transport et l'a communiqué aux États concernés. L'objectif est de pouvoir signer le protocole de transport lors de la prochaine conférence sur les Alpes qui se tiendra en Suisse, à l'automne 2000. Ce projet de protocole porte principalement sur la définition de stratégies et d'objectifs et, dans la mesure où ce serait nécessaire, sur la définition de mesures concrètes, dans l'optique d'une politique de transport concertée, qui tienne compte de la sensibilité spécifique de l'espace alpin.

Contenu significatif du projet de protocole : Principes :

En raison de sa fragilité spécifique, l'espace alpin a besoin d'une protection particulière

Divers concepts, stratégies et mesures coordonnés doivent fixer au trafic, en plus de son objectif d'assurer la mobilité des personnes et des biens, celui de préserver, au sens le plus large, les hommes, les animaux et les plantes, c'est-à-dire de prendre en compte la fragilité spécifique de l'espace alpin.