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Protection de l'environnement et développement touristique Hélène BOUGUESSA - Direction du Développement Durable, Conseil de l'Europe, Strasbourg, France
Les Sommets du Tourisme de Chamonix porteront essentiellement sur le développement touristique durable et la protection de l'environnement naturel. Ma présentation lors de cette manifestation représente la contribution du Conseil de l'Europe aux travaux et aux réflexions de cette rencontre et passera en revue les principes sur lesquels le Conseil de l'Europe fonde ses activités en matière de tourisme et d'environnement.
J'évoquerai ensuite les différentes activités de notre Organisation dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité qui sont en rapport avec le thème des Journées de Chamonix.
Ensuite, j'exposerai brièvement les activités spécifiques du Conseil de l'Europe en matière de tourisme et d'environnement.
**** Protection de l'environnement et développement touristique
Lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en 1992, le lancement du programme " Action 21 " illustrait la volonté des gouvernements d'intégrer le concept de développement durable dans les différents secteurs où les politiques de développement avaient un impact sur la conservation de la biodiversité et de l'environnement en général.
L'Europe est, et probablement continuera, d'être la première destination touristique du monde. Par son importance économique, par les risques qu'il représente pour l'environnement naturel, culturel et social mais aussi par les opportunités de développement dont il est porteur, le développement du tourisme constitue un défi pour l'évolution équilibrée et durable du continent européen. Le tourisme a un effet multiplicateur sur la création de nouvelles activités, sur l'emploi, sur la modernisation des entreprises et la création des services, et sur l'amélioration du niveau de vie des populations. Cependant, - mal adapté aux caractéristiques de la région ou au-delà de sa capacité d'accueil -, il risque de détériorer gravement le milieu physique et naturel, la diversité biologique et la qualité de vie.
Les expériences du passé - et tout particulièrement en Méditerranée - démontrent que le développement touristique en Europe ne doit pas être fondé sur une approche visant une expansion rapide et sans limite, mais sur la consolidation à un rythme raisonnable, de choix qualitatifs bien adaptés au cadre économique, culturel et environnemental du lieu, et par conséquent par le choix de politiques de développement durable à moyen et à long terme.
La durabilité des espaces touristiques européens dépendra d'une stratégie intégrée de l'aménagement et de la gestion du territoire, prenant en compte les écosystèmes et la biodiversité locale, ainsi que les facteurs essentiels que sont, au niveau local et global, la mobilité, l'utilisation du sol, le cycle de l'eau, la consommation d'énergie et la production de déchets. La réglementation de l'accessibilité et, le cas échéant, l'imposition de limites au développement de l'activité touristique en fonction de la capacité d'accueil de la région concernée doivent être envisagées.
Le développement durable du tourisme suppose donc que l'on innove en matière d'encadrement juridique, de procédures et d'instruments d'intervention. La préparation de nouvelles orientations pour le développement durable des zones touristiques exigent aussi d'importants changements culturels qui requièrent d'une part une grande fermeté des pouvoirs publics, et d'autre part un effort concerté du secteur privé associé à une large participation du public au processus décisionnel.
Enfin, la définition d'un tourisme durable, mieux intégré dans les politiques européennes, transnationales et transfrontières devrait représenter un objectif prioritaire de l'action institutionnelle sur le continent européen et de la coopération entre les pays et les régions qui le composent.
L'action du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe célèbre cette année son 50ème anniversaire.
Les cérémonies qui se sont déroulées dans toute l'Europe se sont référées au Statut du Conseil de l'Europe adopté à Londres en 1949 et à l'objectif de l'Organisation de réaliser une plus grande unité entre ses membres, fondée sur le maintien des principes et des idéaux qui sont le patrimoine commun de tous les pays européens ainsi que sur la promotion de leur progrès économique et social.
Avec 41 États membres à ce jour, l'anniversaire du Conseil de l'Europe constitue donc une opportunité de réaffirmer les principes sur lesquels se base notre Organisation mais également de leur obtenir une audience plus large ainsi que le soutien de tous les Européens pour ses objectifs, y compris ses activités pour la protection de l'environnement et le développement durable.
Campagne "L'Europe, un patrimoine commun"
Afin de marquer cet anniversaire, les Chefs de Gouvernements des États membres ont décidé qu'une Campagne Européenne devait être organisée en 1999 et 2000 sur le thème "L'Europe, un patrimoine commun".
L'objectif de la Campagne est de mettre en lumière l'importance des valeurs communes partagées par tous les Européens et de renforcer leur sentiment d'identité commune. La Campagne se veut un encouragement pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel sur tout le territoire européen et pour la promotion de politiques intégrées en vue de la préservation de ces deux patrimoines.
La protection de la nature dans le cadre du Conseil de l'Europe
La protection de la nature représente un thème d'action majeur du Conseil de l'Europe depuis 1963 et plus encore depuis 1975, première Année européenne de la Nature. En 1995, une seconde Année Européenne de la conservation de la nature a permis de prendre acte des progrès réalisés en vingt années de sensibilisation des décideurs et des citoyens européens à la nécessité de protéger leur patrimoine naturel.
Le processus "Un environnement pour l'Europe"
Depuis 1995, l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la conservation de l'environnement se place dans le cadre du processus paneuropéen de prise en compte de l'environnement au niveau ministériel intitulé "Un environnement pour l'Europe".
Celui-ci fut lancé au cours de la première Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Dobris en 1991. Un certain nombre d'autres conférences ministérielles ont suivi : en 1993 à Lucerne, en 1995 à Sofia, à Aarhus en 1998. La quatrième Conférence ministérielle se tiendra à Kiev en 2002.
C'est à Sofia que les Ministres de l'Environnement approuvèrent la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère qui constitue une réponse européenne à la mise en oeuvre de la Convention mondiale sur la diversité biologique. Les liens entre la Convention mondiale sur la diversité biologique et la Stratégie paneuropéenne sont appelés à se renforcer et une réunion jointe de leurs Comités de pilotage devrait se tenir l'an prochain en Lettonie.
A ce jour, les activités du Conseil de l'Europe qui concernent plus particulièrement les travaux des Journées de Chamonix peuvent se résumer ainsi :
- la mise en œuvre et le suivi de la Convention de Berne avec une nouvelle initiative, le Réseau Émeraude qui constitue une prolongation dans les pays d'Europe centrale et orientale des principes fondant le programme Natura 2000 de l'Union Européenne ;
- le lancement du Réseau écologique paneuropéen qui devrait à l'avenir créer une synergie entre tous les réseaux de protection de la nature dans la Grande Europe ;
- le Réseau des zones diplômées du Conseil de l'Europe qui constitue un réseau d'espaces protégés répondant à un certain nombre de critères d'excellence et qui sont soumis à une expertise tous les cinq ans pour le renouvellement du Diplôme ;
- la préparation d'une Convention européenne pour la protection du paysage ;
- les activités passées et présentes dans le domaine du tourisme et de l'environnement.
La Convention de Berne et le Réseau Émeraude
La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe a été adoptée à Berne en septembre 1979 et elle est entrée en vigueur en juin 1982. Son objectif est triple :
- assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages de leurs habitats naturels ;
- encourager la coopération entre les États ;
- accorder une attention particulière aux espèces, y compris aux espèces migratrices, vulnérables et menacées d'extinction.
36 États d'Europe et d'Afrique ainsi que la Communauté Européenne sont Parties à la Convention. Des annexes à la Convention répertorient les espèces strictement protégées de flore (Annexe 1), de faune (Annexe Il), les espèces de faune protégées (Annexe III) et les moyens et méthode de chasse et autres formes d'exploitation interdits (Annexe IV). Un Comité permanent se réunit tous les ans pour étudier la mise en œuvre de la Convention, instruire les dossiers d'infractions ainsi que les rapports adressés par les États tous les cinq ans.
Le Réseau Émeraude est un Réseau écologique en cours de création sur le territoire des Parties contractantes et des États dotés du statut d'observateur à la Convention de Berne, soit 45 États représentant tant l'Europe occidentale que l'Europe centrale et orientale. Il s'agit d'un Réseau de zones revêtant une importance écologique particulière pour les espèces menacées et endémiques inscrites aux annexes de la Convention de Berne. En raison de son extension géographique, on peut considérer le Réseau Émeraude comme un prolongation des principes de Natura 2000 aux pays d'Europe centrale et orientale.
Les travaux de mise en œuvre du Réseau portent sur la définition des critères de sélection des espèces dont l'habitat nécessite des mesures spéciales de protection, sur la fixation des règles pour l'établissement du Réseau Émeraude et sur l'élaboration du logiciel de saisie des données relatives au Réseau.
Le Réseau Écologique Paneuropéen
L'un des moyens importants de mise en œuvre de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère est la création du Réseau Écologique Paneuropéen. Celui-ci devrait être mis en place en 2005 sur tout le territoire couvert par la Stratégie, soit les 54 États de la Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies. Ce Réseau comportera
- des zones noyaux abritant des espèces, des habitats et des paysages d'importance européenne,
- des couloirs pour permettre aux espèces de se disperser et de migrer entres les zones noyaux
- et des zones tampons afin de protéger les zones noyaux et les couloirs des impacts néfastes sur l'environnement d'activités implantées à l'extérieur du territoire de ces zones.
Le Réseau Écologique Paneuropéen représente une approche nouvelle en matière de sauvegarde de la biodiversité au niveau international. Sa création mettra à contribution une grande partie des instruments, accords, programmes et initiatives dignes d'intérêt qui ont été adoptés au cours des dernières décennies, au niveau mondial, paneuropéen, européen et communautaire.
Le Réseau des zones diplômées du Conseil de l'Europe
Le Diplôme Européen des espaces protégés du Conseil de l'Europe a été créé en 1965 pour récompenser des zones protégées remarquables dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ces zones doivent satisfaire à des critères de sélection et d'évaluation très stricts portant autant sur l'intérêt européen de la zone que sur la qualité de sa gestion. A ce jour 57 zones protégées dans 21 États membres sont titulaires du Diplôme Européen et les candidatures sont de plus en plus nombreuses.
La sélection se fait sur la base d'un rapport d'expertise qui évalue à la fois l'importance de la zone pour la conservation de la diversité biologique de l'Europe ainsi que son régime de protection. Le Diplôme est accordé pour cinq ans et son renouvellement est à nouveau soumis à expertise.
Malgré l'absence de soutien financier, le contrôle effectué par le Conseil de l'Europe et l'importance de cette distinction très appréciée donne au Diplôme Européen un poids moral qui joue un rôle très important lorsque les sites sont menacés par l'un ou l'autre projet d'aménagement dans la zone périphérique de la zone diplômée.
Les rencontres régulières des gestionnaires des zones diplômées constituent également une occasion d'enrichir l'expérience des uns et des autres.
Le projet de Convention Européenne du Paysage
A la suite de la première Conférence des Ministres européens de l'Environnement à Dobris en 1991, le souhait a été formulé que le Conseil de l'Europe prenne l'initiative d'élaborer une convention européenne sur le paysage. Ce projet fut confié au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du Conseil de l'Europe qui élabora un projet en vue de son adoption par le Comité des Ministres de l'Organisation.
Cette initiative répondait à la nécessité d'offrir aux populations européennes une garantie juridique internationale en vue de la protection de leur cadre de vie et leurs paysages. Elle comblait un vide juridique étant donné l'absence, à l'échelle européenne, d'une référence spécifique et complète entièrement consacrée à la conservation, à la gestion et à la mise en valeur du paysage européen dans les instruments juridiques internationaux en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de patrimoine culturel.
Après un certain nombre de consultations, d'auditions et de réunions au niveau européen, le projet est en cours de finalisation et pourrait être ouvert à la signature des États en 2000, dans le cadre de la Campagne du Conseil de l'Europe "L'Europe, un patrimoine commun".
Le champ d'application de la future convention devra couvrir aussi bien les paysages remarquables que les paysages ordinaires. Ce choix est dû au fait que tous les paysages conditionnent la qualité du cadre de vie des Européens et que des mesures de protection paysagère ne doivent pas être réservées uniquement aux sites et paysages de qualité exceptionnelle. La convention ne distinguera pas les paysages naturels des paysages culturels. Elle les englobera dans les dispositions de protection, gestion et aménagement prévues par ce texte sans opérer de séparation artificielle entre les paysages modelés par la main de l'homme et ceux qui ne l'ont pas été.
Un Label paysager européen est également prévu dans les dispositions de la Convention qui pourrait récompenser les pouvoirs locaux et régionaux pour les efforts accomplis pour entretenir les paysages.
Les activités du Conseil de "Europe pour le tourisme et l'environnement
A l'Assemblée Parlementaire et au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Le Conseil de l'Europe s'est préoccupé de développement touristique durable et d'environnement depuis de nombreuses années et l'on peut affirmer sans se tromper que, quel que soit l'angle sous lequel les activités entreprises ont traité ce thème, leur message est toujours valable.
Ces activités ont été menées à différents niveaux: parlementaire, intergouvernemental, local et régional dans le cadre du Congrès des pouvoirs locaux, et également dans un programme de coopération spécial en faveur des pays d'Europe centrale et orientale.
Au long des années passées, l'Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe ont consacré de nombreux débats au thème "tourisme et environnement" et ont adopté des résolutions et des recommandations concernant les politiques européennes du tourisme.
Par ailleurs, dans le cadre de la Conférence des Ministres européens responsable de l'aménagement du territoire, un Séminaire a notamment été organisé à Palma de Majorque au printemps 1999 sur le thème du "Développement durable du tourisme et de ses relations avec l'aménagement du territoire". Les conclusions du Séminaire constitueront une contribution aux Principes directeurs d'aménagement durable et global du continent européen qui devraient être adoptés par la prochaine Conférence des Ministres européens responsables de l'aménagement du territoire à Hanovre en 2000.
Coopération culturelle
Dans le domaine de la coopération culturelle, le thème du tourisme a été abordé dans diverses études ainsi que dans la création d'itinéraires culturels en Europe. Une initiative nouvelle intitulée "Patrimoine du tourisme et du voyage" vient d'être lancée à Nice en octobre 1999. Il s'agit d'un programme visant à sensibiliser les décideurs et le grand public à la valeur culturelle de ce patrimoine et de promouvoir son intégration dans des programmes de développement durable.
Les programmes d'activités en matière d'environnement et de tourisme
Un certain nombre d'activités environnementales ayant un lien direct ou indirect avec le tourisme ont été mises en oeuvre au cours des années. C'est ainsi qu'un programme de coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, lancé dès 1991, a permis l'organisation d'une série de colloques sur le thème du tourisme et de l'environnement qui se sont tenus successivement, entre 1991 et 1996, à Budapest, Bucarest, Sofia, Varsovie, Larnaca et Maribor. Des programmes d'assistance technique ont également été organisés, dans ce même cadre, afin d'aider les pays bénéficiant de ce programme à élaborer des projets globaux intégrant développement touristique et protection de l'environnement.
Les activités mises en oeuvre dans le cadre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ainsi que la préparation de la Loi-modèle sur la gestion durable des zones côtières et du Code de conduite sur le même thème ont ou auront également un impact sur les politiques de tourisme et d'environnement.
Groupe de spécialistes "Tourisme et environnement"
Les activités "Tourisme et environnement" représentent une contribution du Conseil de l'Europe à la mise en oeuvre du Domaine d'action 2 de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, dont le but est d'intégrer la préoccupation pour la conservation de l'environnement et de la diversité dans toutes les politiques sectorielles ayant un impact sur l'environnement.
Depuis sa création en 1993, le Groupe de Spécialistes "Tourisme et environnement" a travaillé à l'identification et à l'affirmation des principes sur lesquels devaient se fonder les projets touristiques, dans le respect de l'environnement culturel et naturel.
Plusieurs recommandations du Comité des Ministres aux États membres ont été préparées par le Groupe de Spécialistes en vue d'encourager l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de développement touristique durable respectueuses de l'environnement, avec une attention particulière pour les zones protégées et les zones côtières. Une recommandation spécifique a également été préparée sur l'intégration des valeurs environnementales dans la formation des professionnels du tourisme.
Les études pilotes du Conseil de l'Europe
Le tourisme revêt une importance sans cesse croissante dans les pays d'Europe centrale et orientale, avec un important potentiel de développement économique et de création d'emplois. Dans ces pays extrêmement attractifs pour le tourisme, la nécessité d'appliquer un modèle de développement durable, en vue d'assurer une croissance économique et sociale équilibrée, fondée sur le respect des cultures locales et des modes de vie, revêt une grande importance.
Ceci est la raison pour laquelle le Groupe de Spécialistes "Tourisme et environnement" a lancé en 1977 trois études pilotes dans différentes parties d'Europe de l'Est. respectivement en Ukraine, Roumanie et Lettonie. Le but fixé à ces trois études pilotes était de coopérer avec les autorités nationales et locales pour l'élaboration de schémas de développement intégrés dans des zones sensibles, dans le respect des principes énoncés dans les recommandations du Conseil de l'Europe.
Ces trois pays ont été choisis afin de refléter la diversité et la richesse de l'environnement naturel et culturel en Europe de l'Est et d'adapter les lignes directrices proposées à la particularité de chaque tissu régional.
Les études pilotes ont été finalisées cette année. Elles apporteront une contribution concrète aux politiques de développement dans les trois pays concernés. Une étude portant sur une méthodologie de développement issue de ces travaux est également en cours de finalisation et sera publiée dans les mois qui viennent. Elle aura pour but de proposer un modèle pour les projets de développement durable dans des pays où les conditions naturelles et culturelles sont comparables à celles de Lettonie, Roumanie et Ukraine.
Les rencontres "Tourisme et environnement" du Conseil de l'Europe
Les dernières activités que je mentionnerai sont d'une part un Colloque qui vient de se tenir à Riga (Lettonie) du 9 au 11 septembre et qui portait sur "Les enjeux naturels, culturels et socio- économiques du tourisme durable". Ce Colloque a largement débattu du développement touristique notamment en zone protégée et du droit d'accès à la nature pour tous et des restrictions qui y sont apportées par certaines législations nationales.
Les conclusions du Colloque ont appelé à la poursuite des travaux de coopération et de concertation dans ce domaine car le tourisme représente un secteur clé pour le développement de nombreuses régions en Europe et qu'il importe d'y appliquer les principes d'une gestion durable préservant à long terme le patrimoine sur lequel se fonde précisément ce développement.
Enfin, une Conférence sur le thème "Tourisme durable et emploi" est en cours de préparation. Elle se tiendra en automne prochain à Berlin, et elle devrait réunir de nombreux représentants gouvernementaux, non-gouvernementaux, représentant à la fois les instances concernées par le développement touristique, la protection de l'environnement et la création d'emplois. La Conférence devrait encourager la potentialité de création d'emplois par toutes les formes de tourisme durable et s'attacher à promouvoir les initiatives et les mesures mentionnées plus haut. La Conférence devrait également identifier les méthodes et les instruments efficaces pour stimuler l'emploi dans le cadre des politiques de développement touristique durable.
J'espère vous y rencontrer tous !
