"Prix 2007 des Sommets du Tourisme" patronné par le Conseil Général de la Haute-Savoie Article 1 : Objet L'Association "Les Sommets du Tourisme", sise Hôtel de Ville BP 110 F74403 CHAMONIX MONT-BLANC CEDEX organise, dans le cadre des journées des 8èmes Sommets du Tourisme, un concours intitulé : " Prix du Développement Durable Touristique ". Le concours débute le 01.09.2007 et prend fin le 14.12.2007, jour de la désignation du lauréat 2007 et de la remise du prix au lauréat 2006, pendant les 9èmes Sommets du Tourisme. La date limite d'inscription au concours est fixée au 30.11.2007 à minuit. La participation à ce concours implique l'acceptation entière et complète du présent règlement. Article 2 : Les participants La participation est ouverte aux projets concernant les études de faisabilité, les plans d'action ou les programmes d'aménagements ayant pour but le développement territorial du tourisme durable. Le projet doit être présenté par le maître d'ouvrage responsable des études et/ou de la réalisation dudit projet, ou par une personne ayant son accord écrit. Un maître d'ouvrage ne peut présenter qu'un seul projet. Les projets présentés dans le cadre de ce concours ne doivent pas être ouverts à l'exploitation. Dans le cas d'un projet venant se greffer ou compléter un projet existant, cette condition s'applique à la partie nouvelle dudit projet. Article 3 : le dossier de candidature Le dossier de candidature sera composé : du formulaire d'inscription prévu à l'article 6 dûment complété. Tout formulaire non complètement rempli entraînera le retrait du projet concerné ; d'un descriptif en Français ou en Anglais de quinze (15) pages maximum. Il devra mettre en évidence les objectifs visés sous forme d'analyse des faiblesses auxquelles le projet entend porter une solution et une liste des interventions envisagées suivant les critères de l'article 4 ; la lettre de pouvoir à présenter le projet. En effet, ce dossier devra également contenir une lettre certifiant que la personne qui présente la candidature possède les pouvoirs pour le faire ou une délégation de la personne ayant ces droits ; éventuellement des annexes retenues par le candidat. Le tout devra parvenir en version électronique obligatoirement . Les dossiers de candidature non conformes, et en particulier ceux qui ne répondront pas de manière ponctuelle aux critères d'évaluation, ne seront pas retenus. Article 4 : Les critères d’évaluation Les critères d'évaluation de chaque projet sont : la faisabilité économique du projet et l'impact sur le développement économique local ; la mise en œuvre et l'insertion sociale ; la défense de la culture et de l'identité locale ; la préservation et la mise en valeur de l'environnement ; la durabilité avec la mise en évidence de l'équilibre entre le développement économique et les aspects sociaux, culturels et environnementaux touchés par le projet. Chaque critère est noté de 1 à 10. Les points obtenus pour chaque critère sont additionnés pour former une note globale. Article 5 : Le jury Le jury est nommé par l'Association "Les Sommets du Tourisme". Il est constitué : de représentants de la presse d' experts, scientifiques ou professionnels du tourisme de représentants des partenaires Le jury est souverain de ses décisions. Tous les participants reconnaissent la souveraineté du jury et acceptent du fait de leur participation les dispositions du présent règlement. Le jury se réunira pendant une journée dans la semaine 50. Le prix sera attribué le 14 décembre 2007 au cours des 9èmes Sommets du Tourisme à Chamonix. Article 6 : Formalités, délai d’inscription L'inscription au concours peut s'effectuer en retournant le formulaire d'inscription, accompagné de tous les documents indiqués. Délai d'inscription : Le 30.11.2007 à minuit ; toute inscription au concours effectuée après cette date sera considérée comme nulle. La fiche d'inscription ainsi que le dossier du projet complet et les annexes doivent être envoyés par courriel obligatoirement (st@chamonix-mont-blanc.fr) et par la poste éventuellement, à l'adresse des Sommets du Tourisme. Les S't' ne prendront pas en charge les éventuels coûts d'acheminement des projets, et dans le cas d'un port dû ne retireront pas les documents. Article 7 : Le prix Le prix sera remis aux maîtres d'ouvrage des études et/ou de la réalisation des projets lauréats ou à un représentant délégué, par un représentant du Conseil Général de la Haute-Savoie. Le prix consistera en : la communication auprès du public, des médias et des experts présents lors des 8èmes Sommets du Tourisme ; le parrainage des S't' par l'utilisation de son label ; la somme de 3 000 euro. Le prix n'est pas transmissible. Article 8 : Fraude En cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, l'association organisatrice, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires, procédera à la radiation de l'inscription du projet au concours. Article 9 : L’organisateur L'Association "Les Sommets du Tourisme", organisatrice, ne saurait être responsable au cas où ce concours viendrait à être annulé pour cause de force majeure. L'Association "Les Sommets du Tourisme" se réserve le droit de prolonger, d'écourter, modifier ou annuler le présent concours si les circonstances l'exigeaient et ceci sans réparation d'un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. Article 10 : Droits d’utilisation Sauf à renoncer à leur prix, les lauréats acceptent une utilisation gratuite de leurs noms, prénoms, adresses, images animées ou non, voix, écrits, afin de servir de témoignage. Tous les projets participants seront mis en ligne sur le site des Sommets du Tourisme (www.sommets-tourism.org/f/prix/participants.html) Les informations figurant sur les dossiers de participation font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande à l'adresse du concours. Article 11 : Litiges Tout litige concernant l'interprétation de ce règlement sera tranché souverainement et sans appel par l'Association "Les Sommets du Tourisme". Ce règlement est disponible directement à l'Association "Les Sommets du Tourisme" ou à partir du site Internet des Sommets du Tourisme.